X..., avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogenet, de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Delaporte, Briard, avocat de la société à responsabilité limitée SVA Brambi-Fruits, - les conclusions de M.

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de Marne, - les conclusions de M.

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BELGIUM   Tuesday 2 March 1999 at 9 a.m.

Par exploit du 26 mars 2024, les sociétés KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR et KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 ont dénoncé la procédure à la société AREAS DOMMAGES en qualité d’assureur de la société MCS PROMOTION

Jean-Marie LANOS & Jean-Baptiste FONTANET [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Carine PRAT, de la la SELARL EFFICIA, avocat au Barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc PANTALONI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 99-13.399 formé par Mme Annie X..., demeurant chez Mme C..., La Mare Manoe

de constructions et travaux électriques, société anonyme, dont le siège social est à Sorgues (Vaucluse), 21, zone industrielle, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

du 7 décembre 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

le siège est [Adresse 5], 7°/ la société BPCE assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Boutet et Hourdeaux et la SARL Cabinet Briard

Brands ; que la société A.O.

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Brands ; que la société A.O.