Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Masson, représentant

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE En présence de Mme Manon JOLY, greffière stagiaire ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Sophie Masson

Maron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [...] , ès qualités, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Overhead Door Corporation, et l'avis

Par ordonnance du juge administratif du 10 décembre 2003, LA CEO a obtenu que la mission de l'expert soit étendue aux « désordres présentés par les revêtements des maçonneries de pierre de schiste posées

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Manon

[E] [D], engagé le 1 avril 2013 et exerçant les fonctions de maçon, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

[F] [L], engagé le 29 novembre 2001 et exerçant les fonctions de maçon, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société ELLIPSE SARL Unipersonnelle Carrefour de l'Europe 71000 MACON

équipements commerciaux existants et la préservation des centres urbains ; c) La variété de l'offre proposée par le projet, notamment par le développement de concepts novateurs et la valorisation de filières

La SARL Reso IDF est également une filiale du groupe Reso. M. [N], salarié de la société Chausson Matériaux en qualité de Directeur régional, a démissionné le 27 octobre 2016.

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Moulin Decollogne, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Slove, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M.

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

Maron, conseiller rapporteur, M.

En 2017, la société [E] a cédé à la société Dathcom le permis de recherche n°13359 qui couvre un périmètre de 221 carrés dans lequel se trouve une ancienne mine de lithium dans la région de Manono.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de Me A..., avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. B..., conseiller, les observations de Me C..., avocat de la société Pasini, de Me D..., avocat de MM.