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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6972661dcdc6046d47515ae9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
APPELANT Monsieur [O] [P] né le 22 décembre 1998 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité algérienne Non comparant Représenté par Maître Maguelonne LAURE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre commerciale
67875247fc8e837eda8a6162
14 janvier 2025
14 janvier 2025
barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 12] (MADAGASCAR) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Claire Maguelonne
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401886_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone, demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français et lui a fait interdiction de retour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100142
9 février 2011
9 février 2011
par la Société OAM, AUX MOTIFS QUE le tribunal rappelle et qu'il n'est pas contesté que le 15 novembre 2006, la Société OAM a acquis de la Société CREDIT SUISSE INTERNATIONAL des obligations « Magnolia
Source officielle3ème chambre
DTA_2300408_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Elle a auparavant exercé les fonctions de surveillante pénitentiaire d’abord au sein du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone puis à compter du 3 septembre 2018 au sein du centre pénitentiaire
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405c1
20 avril 2023
20 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Février 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747955
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Janvier 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
63660b88bb0cef7f74279392
4 novembre 2022
4 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388a
13 avril 2023
13 avril 2023
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielle2ème CH - Section 1
62ff285665816bc563602c42
18 août 2022
18 août 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Mai 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière présente
Source officielleChambre 1-5
66ff8582a4ff9ec259c09457
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
68f1d9079abd0e067a219377
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6a
8 septembre 2011
8 septembre 2011
personnellement par le requérant et il y a lieu, par conséquent, de le débouter de cette demande ; Sur le préjudice moral Attendu que Monsieur X... a été détenu à la maison d'arrêt de Villeneuve les Maguelones
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [G] né le 31 Janvier 1968 à [Localité 7] (30) [Adresse 3] Résidence les Magnolias
Source officielleRétention Administrative
6364bb42e405357f749ea8c4
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[Z] [W] né le 27 octobre 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne se disant né le 27 octobre 1988 et de nationalité palestinienne Comparant en personne, assisté de Me Laure MAGUELONNE
Source officielleRétentions
69e85b6acdc6046d47192910
21 avril 2026
21 avril 2026
l'administration auraient dû être réalisées au cours de sa détention et qu'elle n'a commencé ses diligences que le 18 février 2026 alors qu'il était à disposition au centre pénitentiaire de [Localité 6] lès Maguelonne
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a3d174fb458d869c2d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
outre un procès-verbal de constat d’huissier de Justice du 18 octobre 2023 mentionnant s’être rendu dans l’appartement du 1er étage de l’immeuble sis [Adresse 3], et avoir constaté la présence d’un magnolia
Source officielleRéférés
65a8d45fe12c85000874af7c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
FAITS ET PROCEDURE Selon ordonnance en date du 10 août 2023 le juge des référés du tribunal judiciaire de [Localité 6], saisi par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone d'une action en démolition d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2301842_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B bénéficie d'une promesse d'embauche pour un emploi en contrat à durée indéterminée en qualité d'ajointe responsable marketing commercial auprès de la société VLM Auto implantée à Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielle2ème chambre
DTA_2303702_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sapeurs-pompiers professionnels, affecté au sein du service départemental d’incendie et de secours de Vaucluse, a été placé sous mandat de dépôt en février 2021 et détenu à la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone
Source officiellePage 34 sur 89