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6 185 résultats pour « Magnac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721e5cd580146773f8897

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Claude, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Le Matériel Magnétique, Zone Industrielle de

Source officielle

Page 34 sur 310

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CA

1re Chambre A

6162e4f27797cdb2f7583ce1

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

DU 13 MARS 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/03908 [V] [O] [B] [F] épouse [O] [M] [Y] C/ [K] [E] épouse [L] [D] [E] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163231c3dbed56e5e2c2fa3

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

AVRIL 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/06649 [M] [R] [S] [R] [A] [R] épouse [I] [Z] [R] C/ [B] [U] SCP [D] [J] [P] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66f256689d8a6b45fac47b29

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/02332 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI32M Chambre 2-4 Mme [E] [Z] [J] [P] épouse [M] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c8105d6f7f678d48d38

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[D] [O] [L] [R] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 4], prise en la personne de son

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

688c50287cf5497475e62309

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

VIELLIARD FRANCHETEAU ARCHITECTURE ET DESIGN, toutes deux représentées par par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ; tendant à être autorisée à assigner

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f66fe

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Pierre X..., demeurant tous deux ... (18ème), 3°) la SCI Villa Louise, dont le siège est chez la société Sogeva, ... (17ème), 4°) la SCP Jean-Louis Magnan et Noël Rivoire, titulaire d'un office notarial

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

677ecfe4b01eea4cf01a428e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

conseil N° RG 23/34882 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXY SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [H] [Z] 21 RUE BRUANT 75013 PARIS représenté par Maître Grégory MAGNAC

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CA

Chambre 2-4

67b6c87edef6bf6eb41d71a4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-marc DELAS, avocat au barreau [E] PARIS Mme [R] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

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CA

9e Chambre A

6032c61f4729c43c0807444c

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS de la SELARL CABINET MICHEL FRUCTUS, avocat au barreau

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029709190

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

C...B..., de la commune de Magnat l'Etrange et de la commune de La Courtine sont dirigées contre le même décret. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00477

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 décembre 2020), Mme [V] a été engagée en qualité d'assistante manager par la société Fuxly, suivant un contrat de travail du 10 avril 2015.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216165_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B, représenté par Me Magnac, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502498_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

est remplie dès lors que la décision litigieuse, qui met fin à son stage, a pour effet de le priver de son traitement et de mettre fin à son emploi d’agent de maintenance au sein du lycée agricole de Magnac-Laval

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CA

Chambre 1-3

6364bad7e405357f749ea77a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au

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CA

Chambre 1-9

627df6f10d41e0057d43e133

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Renata JARRE de la SELARL LAMBALLAIS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me HAROUTUNIAN

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CA

Chambre 3-3

5fdb04aaa1fc3f98e14e048b

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

8e Chambre C

60372b5608af4c065e0f1e73

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

APPELANTE SARL GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE agissant en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH

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CA

11e Chambre A

6162678712fe6a3e85a6c852

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

SARL SOCIETE FERMIERE DU NOUVEAU PORT DE [Localité 2] SA NOUVEAU PORT DE [Localité 2] COMMUNE DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP ERMENEUX SCP MAGNAN

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CA

Chambre 1-7

6274bb0c2799a9057d5dce4d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssité de Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON Madame [P] [I], demeurant 5 Lotissement Les Peupliers I Boulevard

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