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2 244 résultats pour « Machado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01663_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A B, représenté par la SELARL Cheysson Marchadier et Associés, agissant par Me Simonnet, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner l'établissement public territorial

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119405_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

complémentaire, enregistré le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2509516_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 5 avril 2025 par lesquelles le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2211668_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C B E, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308230_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

pièces complémentaires, enregistrées les 8 août 2023, 16 août 2023, 17 août 2023 et 21 août 2023, Mme A C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Silva Machado

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407840_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2411482_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B C, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97ab3cdc6046d47a13a04

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[B] [K] né le 27 octobre 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ad7cdc6046d47afe060

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] [Q] né le 01 avril 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f198c9f36f05b4431713

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D] [L] né le 12 août 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [I] [W

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c17796eb4b748562865

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

né le 18 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne Se disant à l'audience être né à [Localité 2] (Tunisie) RETENU au centre de rétention de [Localité 5] assisté de Me David Silva Machado

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642e75c48b510604f5bc1dde

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

FHV DEVELOPPEMENT [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Paul TOURNIER substituant Me Fanny ROY de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocat au barreau de LYON ([Adresse 4]) Et après avoir

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8e2cdc6046d47e99c32

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ADOMA, demeurant 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Représentée par Me Nelly MACHADO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb1f8a5703d75a668533

Appel

11 août 2025

11 août 2025

[P] [V] [C] né le 27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me David Silva Machado substituant Me Sophie Weinberg, avocat choisi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d2b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] [Z] né le 27 février 1980 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509978_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510210_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510407_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510820_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512791_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Machado de AndradeLa République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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