Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Mayennaise de Boulangerie et Pâtisserie et de la société [Personne physico-morale 1], ès

Les sociétés [S] [R] et [J] [P], MMA IARD, et Fides, ès qualités, ont formé, chacune, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste et de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Fimeco.

, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y..., de M.

MJA prise en la personne de Maître [T] [Z] ès qualités de mandataire judiciaire de Madame [N] [I] veuve [F].

[J], ès qualités, et des sociétés [J] [X] SNC, des Deux berges SARL, Julia SCI, Le Platane SCI et [J] et cie SNC, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [E] [D], ès qualités,

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme [B], épouse [P], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Ia Ora Te Matete, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Société d'études

observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Distribution Casino France et Distribution Casino France, exerçant sous l'enseigne Géant Oceanis, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme G... et de la société BTSG2, ès qualités, de la SCP Boulloche, avocat

Eric Y..., de Mme Z..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, de M. Gérard Y..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, et de M.

de Bruneton et Mégret, avocat de MM.