Y..., Mme Z..., MM.

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

SCHERMERS       Mme   G.H. THUNE       MM.   F. MARTINEZ            L.

VILA AMIGÓ     Mme   M. HION     M.   R. NICOLINI       4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., formatrice à l'IUFM de Toulouse, qui a été admise sur liste complémentaire

Robert A..., 2°/ de Mme Ginette Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de Mme Jacqueline Z..., épouse E..., demeurant ..., 4°/ de M.

Pierre X..., 2°/ Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant tous deux place Bastide Moliets, 40660 Messanges, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre),

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 22-16.023 Demandeur : l'association culturelle et sociale Agora Défendeur : Mme [U] Requête n° : 261/23 Ordonnance n°

Meetings between the parties were held on 13 March, 16 August and 21 August 1989 without achieving any result.

VILA AMIGÓ       Mme   M. HION       M.    R. NICOLINI         Mme   M.F.

Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M.

Claude X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de locataire gérant de la société Sainte-Claire, en liquidation judiciaire, 3°/ Mme Danielle Y..., épouse X..., demeurant ..., agissant en sa qualité

La requérante est une ressortissante italienne née en 1931 et réside à Giardini Naxos (Messine). Elle est représentée devant la Commission par Maître Marcella Minissale, avocate à Messine.

ROZAKIS   Mme   J. LIDDY   MM.   L. LOUCAIDES     B. CONFORTI     I. BÉKÉS     G. RESS     A. PERENI_     C.

La requérante est une ressortissante italienne née en 1959 et réside à San Fratello (Messine).

Joly conseiller rapporteur, MM. Milleville, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

), ..., pris en sa qualité d'héritière de Mme Emilienne X..., décédée, 4 / M.

X... et Y... et de Mme Z... ; que la SCI était représentée par Mme A... désignée comme gérante ; que le prêt n'ayant pas été remboursé, la banque a assigné Mme Z... en paiement en sa qualité de caution

Pibouleau conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.