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3 254 résultats pour « MAGRINI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f326

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69cf5593cdc6046d47f2fb38

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

du 09 juin 2022 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F19/00369 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603465c4929fbf5438420daf

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Contradictoire également avec les propos de [B] [U], la magasinière, qui précise que seules vous et elle-même saisissiez ces mouvements.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300894

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

X..., dont l'immeuble dépendant du lotissement des Marinières avait été vendu par adjudication sur saisie le 11 juin 1993, a fait opposition à l'injonction de payer que la représentante du lotissement

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501850_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Stocco, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7ab8cdc6046d4703d6bb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81edccdc6046d47b1f566

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6976caf3cdc6046d47b7f60e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ea7cdc6046d47b1f1e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ef9cdc6046d47b1f75c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007774304

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

Le Prado, avocat de la société anonyme Bennes Marrel, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775373

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

demande tendant à l'annulation de la décision du 25 août 1986 du commissaire de la République des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer une autorisation de travail pour l'exercice de la profession de magasinier

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620655

Admin. suprême

2 juin 1986

2 juin 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société à responsapiblité limitée "SOCIETE FLORALE DE DISTRIBUTION", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622024

Admin. suprême

2 juin 1986

2 juin 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la S.A.R.L. "RADIO VISION", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623540

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623617

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Defrenois, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625415

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007956335

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la ville de Rennes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620653

Admin. suprême

2 juin 1986

2 juin 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société à responsabilité limitée "SOCIETE FLORALE DE DISTRIBUTION", - les conclusions de M.

Source officielle