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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725b9cd58014677420107
22 septembre 1998
22 septembre 1998
à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372670cd5801467742594e
25 janvier 2000
25 janvier 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe2ed
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai
Source officielleciv3
6137229acd580146773fefaa
19 décembre 1995
19 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd897
14 juin 1995
14 juin 1995
demeurant ... (8e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50574
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : H 21-25.712 Demandeur(s) : la société Lucas Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'Etude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la société Vinci Immobilier Grand Ouest, représentée par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458397.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " doit être rejetée.
Source officielleChambre sociale
6163e57e578519f70b5eb84b
17 juin 2010
17 juin 2010
Par courriers en date du 23 mars 2006, adressés au médecin traitant, à M. [H] [D] et à la MSA des Landes, la SCEA LA LUCATE contestait l'arrêt de travail pour accident du travail du 21 mars 2006.
Source officielleJCP - CIVIL2
68e7a503033cf481c39a3660
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [L] demeurant 4 impasse du Finistère - Lgt 6 - 28110 LUCÉ
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037783342
7 décembre 2018
7 décembre 2018
Par un arrêt n° 15NT02963 du 24 mai 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement ainsi que l'arrêté du 24 mars 2014.
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d88
6 mai 1998
6 mai 1998
Massé de Bombes, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137262ecd5801467742390c
17 octobre 2001
17 octobre 2001
s'étant rendue en Tunisie à l'occasion du décès de son père, deux mois avant son arrestation ; " attendu, par ailleurs, que s'il est exact que Riadh X... vit en France depuis l'âge de six mois, s'est marié
Source officiellecr
édure suiviec/Sébastien Y
613725bfcd58014677420399
31 mai 2000
31 mai 2000
conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielle4e Chambre A
6162c1c534defd4c4b3b458e
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Sur la responsabilité du syndic, l'agence DI LUCA : Les consorts [XH] [LG] [I] [NN] et autres développent plusieurs griefs contre l'agence DI LUCA et également contre Me [IB] (pages 22 à 28 de leurs
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0cb
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Marie-France, épouse A..., 3) - Y... Santiago, - B...
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c6b
20 septembre 2000
20 septembre 2000
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372607cd58014677422646
16 février 2000
16 février 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7bc
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Balat, avocat de M.
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400a9e
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Jacques Y..., 2°/ Mme Suzanne Z..., épouse Le Bonniec, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit : 1°/ de M.
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