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11 652 résultats pour « Louis MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9415f

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Représenté par Maître Louis-raphaël Y... et Maître Jérôme Z... de la SCP SCP Y... & ASSOCIES (Toque 104), avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Michel A..., ès qualité de

Source officielle

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CC

cr

613725bfcd580146774203c4

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773feda8

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5fb

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d5

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

RG N : 12/00791 AFFAIRE : Marie-Louise X...

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f125

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d800

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Alain, Philippe, Marc et Jean-Louis X... à payer à M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026829994

Admin. suprême

20 novembre 2012

20 novembre 2012

du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de Trinité à compter du 1er janvier 2013 ; que le décret contesté renvoie au directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique la fixation

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008111919

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Louis X..., élisant domicile à la trésorerie générale de Vaucluse, à Avignon (84098) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007888118

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc46

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

(Charente-Maritime), 2°/- de Monsieur Richard L... demeurant ... (Charente-Maritime), 3°/- de Madame Catherine A... demeurant ...

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f8683bd7e432441d85bffc

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

le numéro N° RG 25/00120 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSA Défenderesse à l'incident et appelante : Madame [V] [Z] [O] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Nancy PIERRE-LOUIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légalc/Madame Ginette Arlette X

6253c921bd3db21cbdd87574

Appel

30 mai 2005

30 mai 2005

pris en la personne de son représentant légal Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au greffe, Le 30 Mai 2005 Par Monsieur Pierre Louis

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007935333

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Alain X..., demeurant 52, Elysée II, à La Celle Saint-Cloud (78170), pour Mme Martine Z..., demeurant ..., pour M. Bernard X..., demeurant ... et pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d991

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

à la loi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109349_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Borges-Pinto, - et les observations de Me Guérin, représentant la commune de Saint-Martin-la-Plaine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;STATEMENTOFFACTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2698624-2942362

Admin. suprême

20 avril 2009

20 avril 2009

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632428

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 août 1986 et 29 décembre 1986, présentés par la SOCIETE AQUITAINE PROMOTION, dont le siège est Saint-Sulpice-et-Cameyrac à Saint-Loubes

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f629d

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Martine, demeurant 63, cité de Kérihouais, Bâtiment D à Hennebont (Morbihan), 12°/ de Mme K... Marie-Claude, demeurant ... (Morbihan), 13°/ de Mme L... Annick, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f5581

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

), quartier Ermitage, 2°/ Mme E..., Félicia Sainte Rose Meryl, veuve Lambert, demeurant Le Robert (Martinique), quartier Monnerot, 3°/ Mme Y..., Louise Sainte Rose Meryl, épouse Corlet, demeurant Le

Source officielle