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3 578 résultats pour « Louis JADIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2307719_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

unique, représentés par la Sarl Arcames Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de Castelnau-d'Estrétefonds a délivré à la société anonyme La Cité Jardins

Source officielle

Page 34 sur 179

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TJ

Chambre des Référés

68e88b683ea43407b9fbb24e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

cadastrées section A n°255, 260 et 261, Lieudit Les jardins selon relevé de propriété ;Madame [DP] [C] parcelles cadastrées section A n°620, Lieudit Les jardins selon attestation sur l’honneur en date

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484f0

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

Centre, "Les Quadrants", 78280 Guyancourt, 20 / de la société Piscinaro, société à responsabilité limitée, dont le siège est 23, boulevard Dugommier, 06000 Antibes, 21 / de l'entreprise Provence Jardins

Source officielle
CC

civ2

61372108cd580146773f06c3

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Z..., prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Daniel Z..., demeurant à Paris (15ème), ..., "Jardin des moines", défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc078

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine X... épouse Y..., demeurant au lieudit "La Moutonne", commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f77

Appel

6 février 2002

6 février 2002

JOUVET entre la Cour de Vichy et les jardins de la France Libre (1940-1945)", paru dans la revue COUPS DE THÉ TRE éditée par la Société LIBRAIRIE DES EDITIONS L'HARMATTAN ; constaté que le livre précité

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9041

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Alain Q..., demeurant 11, square Louis Chauvin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 21°) M. Jean-Claude R..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 22°) M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301259

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

X..., de réhabilitation d'un bâtiment à usage de tannerie et de vente par lot de neuf logements disposant en rez-de-chaussée de jardins privatifs, était bien un permis de construire et non un permis de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300725

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

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TA

2ème chambre

DTA_2401397_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'autorisation de lotir en vue de créer le lotissement " Champ Prouvet " a été délivrée par un arrêté du 22 janvier 2013, puis modifiée par deux arrêtés des 31 mars

Source officielle
CC

civ3

6079432a9ba5988459c413d3

Cassation

3 juillet 1973

3 juillet 1973

ET LA DEMOISELLE Z..., PROPRIETAIRES DE DEUX FONDS CONTIGUS, DESTINES A ETRE LOTIS, ONT FAIT INSERER RESPECTIVEMENT DANS LE CAHIER DES CHARGES DE CHACUN DES DEUX IMMEUBLES VOISINS DESTINES A ETRE VENDUS

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfbd

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Jean Z..., née Andrée, Mauricette, Louise X..., demeurant au Mans (Sarthe), résidence "

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401334_20240120

Administratif

20 janvier 2024

20 janvier 2024

L'association " Souvenir de Louis XVI " et M.

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TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01127 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHKY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SDC LES JARDINS DE LA SEINE- 19 QUAI BLANQUI - 94140 ALFORTVILLE C/

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

6a10d146cdc6046d479ea414

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-865 du 16/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) AUTRES CRÉANCIERS : S.A. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Louis

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CA

1ère Chambre

651d032ffe8d588318c1afa8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les lotissements sont régis par deux sortes de règles : - le règlement du lotissement d'une part, qui est un document d'urbanisme comprenant les règles d'urbanisme applicables au lotissement et a une 

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CA

Chambre 1-1

5ffc81f877686c579ea2a423

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

[X] [G] et la SCI Les jardins d'Isis de toutes leurs demandes ; ' a condamné M.

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TA

2 ème Chambre

DTA_2302341_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

En outre, le projet, qui prévoit un portail d'accès dans l'espace réservé aux jardins, méconnait l'implantation de l'accès identifiée par l'OAP alors que celle-ci est prévue en dehors du jardin pour permettre

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00390_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

L’emplacement réservé SEI 7 a pour objet la réalisation d’un cheminement piéton permettant aux futurs habitants du lotissement de l’Orée du Parc à créer, situé au nord des jardins partagés, d’accéder directement

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CC

soc

6137246ecd58014677415706

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

société anonyme, (Fac Simile Nantes), dont le siège est Europarc Atlantique, 1, rue Mickaël Faraday, 44812 Nantes, 18 / de la société CBSC Méditerranée, dont le siège est Zac de la Duranne 25, rue Louis

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