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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463273.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
G H tendant au rétablissement de la libre circulation sur le chemin public longeant leur propriété et, d'autre part, enjoint au maire de rétablir la libre circulation sur la route conduisant aux parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506148_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qu'elle produit, y compris le constat de commissaire de justice dressé le 23 et 24 juin 2025 ne démontrent pas une obstruction complète de la vue depuis la terrasse, située de l'autre côté de l'avenue longeant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201852
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande de remboursement par Mme Y... du coût de l'enlèvement d'une canalisation d'eaux usées et pluviales située sous un couloir longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300486
8 avril 2014
8 avril 2014
ayant enjoint à la commune de Gonfaron de rétablir les carraires utiles à l'exercice de l'activité professionnelle de Mme Y..., quand il ne résultait pas de ces jugements que la carraire litigieuse longeant
Source officiellesoc
61372196cd580146773f506e
8 octobre 1991
8 octobre 1991
X..., engagé en qualité de cuisinier au service de la SNCF puis du comité d'établissement régional de la SNCF à compter du 4 novembre 1985, et affecté à la cantine de Longeau, a été licencié pour faute
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493966.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
verser la somme de 1 155 165,83 euros en réparation des préjudices afférents aux désordres affectant, à Paraza et Ventenac-en-Minervois (Aude), le long de cinq sections, la route départementale 124 longeant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307635_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
de Vesancy à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation de son préjudice ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vesancy de réaliser les travaux de réparation du mur soutenant le chemin communal longeant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604411_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à la commune d’Elancourt de mettre en œuvre sans délai, des mesures matérielles adaptées destinées à empêcher le stationnement sur la voie cyclables longeant
Source officielle1ere Chambre
65b0baee8d0ccf000877e4fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
] [Z] née [H] ont acquis, suivant acte notarié du 28 novembre 1978, une parcelle de terrain avec maison d'habitation sise sur la commune de [Localité 6] (38) formant le lot n°6 du lotissement Les Longeottes
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd56
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[H] longeant la parcelle ZR [Cadastre 3] par le Nord (solution n° 1 de l'expert [R], écarté par ce dernier) ; que l'existence d'un talus d'un mètre cinquante de hauteur ne peut constituer un frein au
Source officielle1ERE CHAMBRE
687e8d7241388e7853ac07bb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le contrôle technique AUTO CONTROLE [Localité 13] devait signaler dans son premier procès-verbal la fissure au longeron en défaillance critique avec obligation de réparation.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17abe
27 janvier 2025
27 janvier 2025
) de différentes taille et poids pour les véhicules sovab, qu'il effectuait le contrôle qualité du longeron, et rangeait les longerons dans leur contenant, qu'il travaillait 5 jours par semaine et 35 heures
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301199
23 octobre 2013
23 octobre 2013
incident : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société B... à verser la somme de 10 000 euros aux époux X... au titre de l'absence de ferraillage de la longrine
Source officielleRétention_recoursJLD
éclaré se désister de l'appel dirigéc/LE PREFET DU GARD
64ddb866434f6ed969889cb3
16 août 2023
16 août 2023
origine Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/04021 Monsieur [X] [O] CRA DE [Localité 1] Représentant : Me Elsa LONGERON
Source officielleciv3
6137240acd580146774117a2
28 janvier 2003
28 janvier 2003
éléments qui lui étaient soumis par les parties, que ces habitations n'étaient pas de simples assemblages de bois posés sur le sol et immobilisés par leur propre poids mais étaient fixés sur des plots et longrines
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00239
7 mars 2018
7 mars 2018
X... est en possession d'une carabine de type express à canons juxtaposés : qu'ils constatent qu'il s'éloigne en longeant le bois ; ils le perdent alors de vue et entendent, dans un même trait de temps
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fc82
26 juin 1997
26 juin 1997
séjourné à leur domicile à Saint-Pierre de Buzet étaient François Y... et sa compagne, prénommée "Claire"; que Christophe C... déclarait qu'en avril 1994, accompagnant François Y... et Stéphane B... et longeant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
et Mme A ne justifient ni de leur préjudice, ni d'un défaut d'entretien de l'ouvrage ni d'un lien de causalité entre ce défaut d'entretien et leur préjudice ; - aucun défaut d'entretien du fossé longeant
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b383ea43407b9fba1bd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [J] [D], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me LONGERON
Source officielleJuge Libertés Détention
68dd98e4548223b2c7ad9bbb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Me Elsa LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : ITN du 07/02/25, autorités saisies avec photocopie du passeport. Relance faite le 23/09/25.
Source officiellePage 34 sur 204