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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200876_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un arrêté n° 22.45.0174 du 14 mars 2022, la préfète du Loiret a fait obligation à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203665_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 9 février 2023, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404126_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représentée par Me Petit, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 de la préfète du Loiret ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Loiret lui délivrer un titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300126_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par l'arrêté attaqué, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter chaque lundi et jeudi à 9h00 au commissariat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01772_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Loiret a donné délégation de signature à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303837_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, le président de la communauté de l'Agglomération montargoise et rives du Loing (Loiret) demande au juge des référés de nommer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502931_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la saisie administrative à tiers détenteur décernée par le payeur Centre-Val de Loire et Loiret
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303631_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
depuis 2017 en dépit des alertes émises auprès des autorités compétentes et, notamment, d'une plainte pour harcèlement moral en milieu professionnel déposée auprès du conseil de l'ordre des médecins du Loiret
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303740_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B a indiqué à l'agent qualifié de la préfecture du Loiret avoir de la famille en France.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201777_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il n'est pas sérieusement contesté par la préfète du Loiret que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202903_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
61372128cd580146773f1735
27 mars 1990
27 mars 1990
de : 1°) Monsieur Henri Y..., demeurant ci-devant à Orléans (Loiret), ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2300880_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le présent jugement implique seulement que la préfète du Loiret réexamine la demande de titre de séjour de M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203106_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle et son époux ont alors résidé en région parisienne puis, dans le Loiret chez une amie en 2020, depuis au moins juillet 2021 à Orléans, où le couple était locataire de son propre logement, et désormais
Source officielle5ème chambre
DTA_2400135_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A a été convoqué le 13 décembre 2022 à 13 h 20 à la préfecture du Loiret et s'est vu délivrer un récépissé. La préfète du Loiret a rejeté sa demande par arrêté du 28 décembre 2023.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400137_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A, et de Me Hervois, avocat de la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402333_20250808
8 août 2025
8 août 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui, malgré une mise en demeure adressée le 22 novembre 2024, n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431930_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été prise par la préfète du Loiret, ayant son siège à Orléans, dans le département du Loiret.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004482_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
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