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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6610e5f174ef9f00086f66f8
4 avril 2024
4 avril 2024
Représentée par Maître ORLIAC de la SAS ORLIAC AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : CPAM DES [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître MOULINIER loco
Source officielle1ère Chambre C
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24 juillet 2018
24 juillet 2018
née le [...] à beziers [...] 34480 saint genies de fontedit Représentée par Me Karola A..., avocat au barreau de BEZIERS avocat postulant Assistée de Me B..., avocat au barreau de Montpellier, loco
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eec
17 mai 2000
17 mai 2000
cause a été appelée à l'audience du 23 Mars 2000 à laquelle les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil; Monsieur BELLEMER, Président, a fait le rapport, Maître PIBOULEAU du barreau de Toulouse, loco
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8555e
8 février 2001
8 février 2001
appelée à l'audience du 4 Janvier 2000 à laquelle les débats ayant lieu en Chambre du Conseil, et o étaient présents les m mes magistrats : Monsieur BELLEMER Y..., a fait le rapport, Maître N'GUYEN loco
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86485
29 octobre 2002
29 octobre 2002
Prud'hommes de CAHORS en date du 19 Septembre 2001 d'une part, ET : Mademoiselle Laetitita X... née le 28 Juillet 1977 à CAHORS (46000) 98 rue Jean Baptiste Delpech 46000 CAHORS Rep/assistant : Me CHEVALIER loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61633c1a7eadebb7307d1f5e
1 septembre 2011
1 septembre 2011
2010, APPELANTE : Madame [X] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] (TURQUIE) de nationalité Turque, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sandrine DURGET loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61633c1a7eadebb7307d1f5f
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par Madame [D] [Z], munie d'un pouvoir régulier, INTIMÉ : Monsieur [J] [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Caroline GOUARRIGUES loco
Source officielle1ère Chambre
6163d5bac8005eb80ab945f4
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Monsieur [W] [K] [R] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (64) [Adresse 7] [Localité 3] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me SESMA loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e57f578519f70b5eb852
24 juin 2010
24 juin 2010
APPELANTE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2], Représentée par Maître Delphine THIERY loco
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7a
7 décembre 2005
7 décembre 2005
. ; A cette audience : Monsieur le Président a présenté le rapport oral de l'affaire, Maître BRUSSIAU loco Maître DAVELU-CHAVIN pour la partie civile a été entendu en ses observations, Monsieur l'Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89596
18 septembre 2007
18 septembre 2007
née le 11 Septembre 1926 à PARIS (75) ... 66160 LE BOULOU représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me CAPSIE, avocat au barreau de PERPIGNAN loco la SCP NICOLAU, avocats
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Boualem Z..., le 11 Février 2008c/Madame Valérie G
6253cacdbd3db21cbdd8c1d3
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Actuellement détenu pour une autre cause à la Maison d'arrêt de SEYSSES Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître LEGROS-GIMBERT loco Maître B..., avocat au barreau de TOULOUSE (commis d'office)
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ecf
17 février 2016
17 février 2016
; A l'audience publique du 16 février 2016 à 13 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu : Thirugnama X...assisté de Me AMARI DE BEAUFORT avocat au barreau de Toulouse loco
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93524
26 septembre 2016
26 septembre 2016
- assisté de ME BARBOT-LAFITTE loco Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat commis d'office ; - avec le concours de Lahib DAMADE (INTERPRETE), qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6db
26 mai 1988
26 mai 1988
(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Tours (section activités diverses), au profit de Madame Paulette A..., demeurant Mauvières, Loches
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f80dc
17 mars 1993
17 mars 1993
la société Socotec, dont le siège social est ... (15ème), 68/ l'Entreprise TrarieuxRogard, dont le siège est ... à Tulle (Corrèze), 78/ la société CPS, dont le siège social est place de laare à Loches
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308591_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la société LM, exerçant sous l'enseigne Tacos Locos, représentée par Me Polidori, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleChambre sociale
6352379c8c924eadffcc49ee
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître TARDY, avocat au barreau de Pau, loco Maître RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau
Source officielle4e chambre civile
633fc31ce633183e2ee17a4c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame [P] [R] épouse [B] née le 28 Avril 1976 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Julie SERRANO loco
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10546bf9fd47c90a13655
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des suites thérapeutiques : en l'occurrence, il s'agit d'un cancer découvert à un stade précoce avec des suites thérapeutiques tout à fait favorables, l'assuré ne présentant aucun signe de récidive loco-régionale
Source officiellePage 34 sur 105