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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
5fdca4560795a008872d432a
8 novembre 2018
8 novembre 2018
1] 1956 à [Localité 2] (ANGLETERRE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ariane VENNIN de la SELEURL A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Substituée à l'audience par Me Lorène
Source officielle4ème chambre
DTA_2110131_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par une décision du 28 mai 2019, le maire de la commune ne s'est pas opposé aux travaux de réfection et de modification de la toiture sur l'immeuble situé 3 rue de Lorette à Féricy.
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a66
19 janvier 1999
19 janvier 1999
X..., employé par la société Agro Lorin en qualité d'adjusteur-tourneur, a été licencié pour motif économique le 10 septembre 1993 avec dispense d'exécuter son préavis ; que le 13 septembre 1993, il a
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82984228119c903226a38
17 janvier 2024
17 janvier 2024
vestiaire #P0438 Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Bizollon, vestiaire R255 - Maître Desrousseaux, vestiaire P438 Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine
Source officielleCtx Protection Sociale
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19 mai 2026
19 mai 2026
Jérémie LORENTE Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier PASSERA, avocat au barreau
Source officielleCtx Protection Sociale
6a0f85dfcdc6046d477fd573
19 mai 2026
19 mai 2026
Jérémie LORENTE Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat, Me Gabriel RIGAL, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdbb5cc67489c94fdbf4f25
6 février 2019
6 février 2019
(prénom d'usage Lorena) YUMBLA GONZALES [...] né le [...] à BAYAS CANAR--EQUATEUR représenté par Me Y...
Source officiellecomm
6137211fcd580146773f1239
6 février 1990
6 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., Paul, Georges, Marcel, Germain LOREL
Source officielleciv3
6137224ecd580146773fbe06
22 février 1995
22 février 1995
Antonia X..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société Montmartin, dont le siège est ... à Lorette
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106816_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, représentés par Me PEREZ Lorine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Nanterre a ordonné la suppression de l'enseigne installée par la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50443
19 mai 2022
19 mai 2022
[P] [S], domicilié chez Mme [S], [Adresse 9], 10°/ à la société Loryne Pro, dont le siège est [Adresse 6], représentée par son gérant M. [F] [X].
Source officielleCour d'Appel
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11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-77550 Moissy Cramayel Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfc
12 septembre 2011
12 septembre 2011
De cette union sont issus quatre enfants : - Mélissa X..., née le 15 janvier 1996 à Bourg-en-Bresse (Ain) - Océane X..., née le 17 mars 1998 à Ambérieu-en-Bugey (Ain) - Lorine X..., née le 21 juin 2003
Source officielleSaisies Immobilières
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR SURENCHÈRE DU 17 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ
Source officielleSaisies Immobilières
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5 avril 2024
5 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS A l’audience du 27 mars 2024 tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière
Source officielleSaisies Immobilières
65bd45f146d547e419ffb33b
2 février 2024
2 février 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 17 janvier 2024 tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer du 10 décembre 2022
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10073
30 mars 2016
30 mars 2016
de 3 % à titre de dommages et intérêts à compter du 15 janvier 2001 et 12.632,47 € au titre des dividendes de l'année 2000/2001 ; AUX MOTIFS QUE les consorts [F] faisaient valoir que le cabinet Lorette
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-483027-484230
24 janvier 2002
24 janvier 2002
The applicants The case concerns an application brought by Delfino Covezzi and his wife Maria Lorena Morselli both Italian nationals, who were born in 1959 and live in Massa Finalese (Modena
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2321527_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, l'association les Chais de Bagatelle, représentée par Me Llorens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3da28c432ce7d11a7069a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Décision du 31 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15350 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GHO MAGISTRAT DE L’ORIENTATION Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine
Source officiellePage 34 sur 152