Art bloc, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2 bis, avenue du président Roosevelt, 19100 Brive-la-Gaillarde, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Limoges

Clotaire Y..., demeurant à Lapleau (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de Mme Josette X..., née Z..., demeurant à Marcillac-la-Croisille

(Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de M.

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de L'Amicale Corporation des Etudiants en Médecine et Pharmacie

Guy X..., demeurant à Tulle (Corrèze), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 janvier 1995 par le Premier président de la cour d'appel de Limoges

Laurent, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 2e section) , au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 6 avril 2005), qu'à l'occasion de pluies torrentielles

[G] [O], a formé le pourvoi n° F 21-12.348 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

2023 La caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-24.072 contre le jugement rendu le 9 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Limoges

[C] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-22.916 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la

[E] [F] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° F 24-60.131 en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Limoges

APPELANT : Monsieur [I] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anthony ZBORALA de la SELARL AZ AVOCAT, substitué par Me Carine NIORT, avocats au barreau de LIMOGES.

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 7 juin 2021), rendu en référé, par un acte sous seing privé du 12 février 2020, la société E.

la société Laboratoires Fujifilm, société anonyme dont le siège social est ..., venant aux droits de la société anonyme TFL, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Limoges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 3 septembre 2003

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 784 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Prévost industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre un arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Limoges