SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LA SOCIETE DELATTRE-LEVIVIER SOUTIENT QUE LE POURVOI FORME PAR X...

Monsieur X..., propriétaire d'un ensemble immobilier sis 46 rue Kléber à Levallois-Perret, a, par acte sous seing privé en date du 25 juin 1985, donné à bail à Monsieur Gilles Y..., un appartement situé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delattre Levivier, société anonyme, dont le siège est à Paris (16ème), 2, rue du bois de Boulogne,

ce dernier, par la société qui l'employait, d'abord en Corse en janvier 1980, puis en Egypte à partir du mois de septembre suivant, Mme Y... n'a jamais occupé l'appartement qu'elle avait acquis à Levallois-Perret

ALBINGIA assureur « CNR et RCD collectif » 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau

par laquelle l'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine de l'académie de Versailles a affecté sa fille A C au Lycée Léonard de Vinci de Levallois-Perret

administrative, la suspension de la décision du 11 juin 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique à son expulsion du logement sis 14 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loveco, société anonyme, dont le siège est .... 310, 92300 Levallois-Perret

boulevard du Bab, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de : 1 / la société anonyme Fiat France, dont le siège est à Levallois-Perret

M. et Mme Y..., qui ont introduit l'action litigieuse par des assignations des 7 et 8 juin 1993, énoncent dans leurs conclusions d'appel, à la fois, que la société Sofadist a transféré son siège à Levallois-Perret

Par des observations, enregistrées le 11 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 8 décembre 2020 un hébergement, au 64-66 rue Marius Aufan à Levallois-Perret

sociétés Neubauer et Charles Pozzi, représentées par Me Mascaras, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 n° 000729 - DP 92044 21 D 2223 par lequel le maire de la commune de Levallois-Perret

Par des observations, enregistrées le 12 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C A a été relogée le 1er juin 2017 dans un logement de type T3, au 34 rue de Lorraine à Levallois-Perret

A s'est vu proposer un logement rue Baudin à Levallois-Perret et le bail correspondant a été signé le 6 juillet 2017. Ces observations ont été communiquées à M.

François X..., demeurant Fondation Pereire à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ La Fondation Pereire, dont le siège social est sis à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un

ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 30 mai 1990 Monsieur et Madame X... ont donné à bail à la Société "LE RINCE COCHON", un local à usage commercial et ses dépendances sis à LEVALLOIS

L’administration a toutefois expédié cette mise en demeure au ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), dont elle a estimé qu’elle constituait l’adresse à laquelle l’intéressé résidait effectivement.

CB INVEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE INTIME Elvire GOUARIN, Président de la chambre de la proximité