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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2504897_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Legrand, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523397_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A D C, représenté par Me Lengrand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 avril 2026
2 avril 2026
RG 25/00095 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAQK [V] [J] C/ CPAM de l’INDRE DEMANDEUR Monsieur [V] [J] 42 Route de La Châtre 36120 ARDENTES Représenté par Maître Edouard LEFRANC
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00382_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 31 octobre 2024à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00517_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00552_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Délibéré après l'audience publique du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8bd
12 février 1997
12 février 1997
d'affirmer que Sedat Y... n'a pas bénéficié d'un interprète lors de l'entretien avec son avocat puisque, d'une part, Mlle B... a été requise pour assister Sedat Y... lors de cet entretien, d'autre part, Me Lefranc-L'Herminier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504140_20250225
25 février 2025
25 février 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lengrand de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300320_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lengrand, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210023_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Legrand, représentant M. A assisté de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00204_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B s'est porté acquéreur auprès de la société Desmazières d'un immeuble situé au n° 216, rue Pierre-Legrand à Lille, affecté à un usage de commerce et de parking.
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c55
4 avril 1978
4 avril 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LEGRAND, ARBITRE DE LA LIGUE D'AQUITAINE DE HAND-BALL, ARBITRAIT UN MATCH A LA DEMANDE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE HAND-BALL LORSQU'IL
Source officielleSurendettement
676b28f4db7d98d0f44d5544
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Références : N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSEA N° minute : 184/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE CADUCITE DU 08 OCTOBRE 2024 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510839_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303287_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
LEGRAND La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532296_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle le ministre des armées a refusé d’augmenter le montant de la majoration de la pension
Source officielle1ère chambre
DTA_2403435_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
LEGRAND La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2402108_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
LEGRAND La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301778_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301790_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
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