faux contre celles ci ; que relevant que ces mentions n'indiquaient qu'une seule composition, elle en a exactement déduit que les mêmes magistrats avaient participé aux débats, au délibéré et à la lecture

Lilti président ait, le 24 octobre 1989, donné lecture de la décision en l'absence des magistrats ayant participé à son élaboration en conformité avec les dispositions de l'article 485 dernier alinéa du

Castagnède ait donné lecture de la décision en l'absence des magistrats ayant participé à son élaboration ainsi que le permettent les dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, ne justifie

la peine de deux ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve et, sur l'action civile, l'a condamnée à payer aux parties civiles une certaine somme ; "alors qu'il est donné lecture

toutes les audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée et que l'arrêt attaqué qui, sans mentionner une reprise des débats, ni indiquer qu'il a été fait application, pour la lecture

consignes du règlement intérieur, en sorte que l'employeur ne pouvait lui faire grief de s'y être conformé ; que la cour d'appel s'est abstenue de prendre connaissance du règlement intérieur, dont la lecture

selon le moyen, que la notification par le maître de l'ouvrage de l'arrêt du chantier pour l'exécution duquel le salarié avait été embauché constitue bien un cas de force majeure ; qu'il résulte de la lecture

selon le moyen, que la notification par le maître de l'ouvrage de l'arrêt du chantier pour l'exécution duquel le salarié avait été embauché constitue bien un cas de force majeure ; qu'il résulte de la lecture

selon le moyen, que la notification par le maître de l'ouvrage de l'arrêt du chantier pour l'exécution duquel le salarié avait été embauché constitue bien un cas de force majeure ; qu'il résulte de la lecture

contrat, il poursuivait en lui indiquant qu'il ne souhaitait pas le reprendre après la rentrée scolaire et qu'il le tiendrait informé des mesures qu'il comptait prendre à son égard ; qu'en jugeant que la lecture

selon le moyen, que la notification par le maître de l'ouvrage de l'arrêt du chantier pour l'exécution duquel le salarié avait été embauché constitue bien un cas de force majeure ; qu'il résulte de la lecture

selon le moyen, que la notification par le maître de l'ouvrage de l'arrêt du chantier pour l'exécution duquel le salarié avait été embauché constitue bien un cas de force majeure ; qu'il résulte de la lecture

conformité de la livraison à ce dernier, n'avait commis aucune faute dans la délivrance des fonds sans vérifier, comme elle y était invitée par les écritures d'appel des époux [K], qu'il ressortait de la lecture

expressément mentionner que ce sont les mêmes magistrats qui ont délibéré de l'affaire jusqu'au jour du prononcé de l'arrêt du 1er juillet 1993, et ce nonobstant la circonstance qu'à l'audience de lecture

expressément mentionner que ce sont les mêmes magistrats qui ont délibéré de l'affaire jusqu'au jour du prononcé de l'arrêt du 1er juillet 1993, et ce nonobstant la circonstance qu'à l'audience de lecture

expressément mentionner que ce sont les mêmes magistrats qui ont délibéré de l'affaire jusqu'au jour du prononcé de l'arrêt du 1er juillet 1993, et ce nonobstant la circonstance qu'à l'audience de lecture

expressément mentionner que ce sont les mêmes magistrats qui ont délibéré de l'affaire jusqu'au jour du prononcé de l'arrêt du 1er juillet 1993, et ce nonobstant la circonstance qu'à l'audience de lecture

informé les parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononcé le 19 décembre 2019 » et qu'« à cette date, vidant son délibéré et conformément à la loi, la présidente a donné lecture