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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61629872201c88caf8c4e1a8
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Rôle N° 12/11543 [A] [R] épouse [F] C/ [D] [B] [K] [T] épouse [O] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec5
21 mars 2013
21 mars 2013
Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
6162e0831120e9a89a34a6e8
24 février 2012
24 février 2012
Rôle N° 11/00986 [S] [K] [B] épouse [D] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre B
61630e51da3e3d306603676d
16 février 2012
16 février 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2012 FG N° 2012/121 Rôle N° 11/11069 [Y] [K] C/ [B] [S] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle4e Chambre A
61631228615c943a65e043c3
9 mars 2012
9 mars 2012
ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/2305.
Source officielle4e Chambre B
616340317dbf94c22343ca9c
14 juin 2011
14 juin 2011
SAFER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 13] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre A
61637741f6919f4eda2c38f8
22 février 2011
22 février 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/10645 [I] [K] C/ [T] [E] [C] [E] Grosse délivrée le : à :la SCP PRIMOUT - FAIVRE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre B
6163842eb5b1827189c746f9
10 février 2011
10 février 2011
GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE C/ [X] [B] SA ALLIANZ IARD [W] [J] Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP SIDER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b771
30 avril 2008
30 avril 2008
Par déclaration de la SCP ERMENEUX- CHAMPLY & LEVAIQUE, avoués, en date du 16 novembre 2007, M. Gabriel X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcba
24 juin 2008
24 juin 2008
SOCIETE STS BAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 1051, rue Bouthier-33100 BORDEAUX représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0ff
29 janvier 2008
29 janvier 2008
.-13127 VITROLLES représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE LA SOCIETE AGF LA LILLOISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b44a
28 février 2008
28 février 2008
représentée par le Directeur des services fiscaux d'Aix-en-Provence en ses bureaux sis Boulevard du Coq d'Argent - L' Atrium - 13098 AIX EN PROVENCE CEDEX représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle1ère chambre
DTA_2100088_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sous le n° 2100088, par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2021 et le 3 août 2021, la SCI Pianottoli Baca 461, représentée par Me Leparoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2100089_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sous le n° 2100088, par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2021 et le 3 août 2021, la SCI Pianottoli Baca 461, représentée par Me Leparoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
Source officielle11e Chambre B
6032f554892f2d68c6ae8a58
26 octobre 2017
26 octobre 2017
N° 15/00576 [Q] [I] [N] [J] C/ [M] [T] [W] [K] [X] [A] [O] [B] [N] SARL MECA PARK SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laurence LEVAIQUE
Source officielle9ème chambre
DTA_2511513_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, - et les observations de Me Touririne-Benatmane, pour M. A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2504489_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312641_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2215747_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Guérin-Lebacq, président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02658_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 34 sur 185