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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90735
18 septembre 2025
18 septembre 2025
[W] [X], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [Y] épouse [X], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00267
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur le rapport de Mme Tréfigny, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat des sociétés [Adresse 9] [Adresse 4] Caroline, et château Corton Caroline, de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90266
12 mars 2026
12 mars 2026
[I] Requête n° : 972/25 Ordonnance n° : 90266 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Batisûr, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214301_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Article 2 : La commune de de Lassay-les-Châteaux versera à M. et Mme A la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
616361c9c983b818eb76d24a
21 avril 2011
21 avril 2011
; INTIMÉS du jugement du 16.04.07 APPELANTS du jugement du 15.09.08 Monsieur [I] [U] ' [Adresse 6] ' [Localité 3] Représenté par la SCP DRUAIS/LAHALLE & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielle6ème Chambre
DTA_1811009_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A est ingénieur en chef au sein de la commune de Laval.
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b39c
1 mars 1971
1 mars 1971
EXPLOITAIT SEUL A MARMANDE UN FONDS DE COMMERCE DE DISTILLATEUR-LIQUORISTE APPARTENANT EN INDIVISION A SON FILS ET A LUI-MEME ; QUE, DESIRANT CEDER, IL RENDIT PUBLIQUE CETTE INTENTION ; QUE LAVAL
Source officielle8ème chambre
DTA_2010130_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, le centre hospitalier général de Laval, représenté par Me Paraveman conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108194_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat Force ouvrière du centre hospitalier de Laval est rejetée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005109_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A la somme que le centre hospitalier de Laval demande au même titre. DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6037573abd9a3434f9228cb6
9 avril 2015
9 avril 2015
La SARL Lascaux Ambulances sera condamné à verser à SARL Lascaux Ambulances les dites sommes.
Source officielleciv3
60794cae9ba5988459c466fc
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Y..., huissier de justice, puis par la société civile professionnelle Robbes-Lavalée, et enfin par la société civile professionnelle (la SCP) Lavalée-Jouart ; que, par deux actes des 10 avril et 25 mai
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508657_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509732_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502033_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600838_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506910_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301221_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304996_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304997_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
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