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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01817_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 18 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var de lui
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007704282
26 février 1986
26 février 1986
dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f11013cdc6046d47e2ab83
7 avril 2026
7 avril 2026
de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]D - 59300 [Adresse 2], représentée par Me Julien LANGLADE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f11017cdc6046d47e2abd8
7 avril 2026
7 avril 2026
de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]D - 59300 [Adresse 2], représentée par Me Julien LANGLADE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a895a5ae27812390de17
10 avril 2025
10 avril 2025
toque : E0410 Monsieur [T] [B], représenté par Me Pierre-henri JUILLARD de la SELARL ARTEMIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0410 Madame [J] [X], représentée par Me Marie MASSON de la SELARL LANGLADE
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007692210
26 février 1986
26 février 1986
dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade
Source officielleciv3
61372352cd5801467740844b
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Bernard X..., 2 / Mme Lucienne Z..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 37130 Langeais, 3 / Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant 5, rue du président Merville, 37000 Tours, en cassation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402311_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
somme de 20 000 euros au titre des frais d’avocats, d’huissiers et d’expertise engagés par les requérants en réparation des dommages résultant pour eux de l’état d’entretien des remparts du château de Langeais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406426_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Domaine de Romainville, représenté par la SELARL Langlade et associés, demande au
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68e7a515033cf481c39a3c27
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GENEST avocat au barreau de POITIERS CPAM de la Vienne, dont le siège social est sis [Adresse 3] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE
Source officiellePAF TOUS CTX
68dd9c69548223b2c7add802
1 octobre 2025
1 octobre 2025
POITIERS et plaidant par Me Sofyène JAMAÏ avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 3] non constitué PRÉSIDENT : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba60
30 avril 2008
30 avril 2008
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef4
31 octobre 2007
31 octobre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleciv2
6137215acd580146773f30c4
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372169cd580146773f3874
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372170cd580146773f3c11
19 juin 1991
19 juin 1991
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3e8d
13 mars 1991
13 mars 1991
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27e4
20 juin 1990
20 juin 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372154cd580146773f2dc5
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les conclusions de M.
Source officiellePage 34 sur 424