On 26 April 2023 the criminal case (no. 11511001018) was transferred to the Riga City Court ( Rīgas pilsētas tiesa ) for adjudication.

Dans le cadre de la première procédure, diligentée contre la Direction portuaire de Riga et contre le Port autonome de commerce de Riga, il demanda le paiement des sommes au titre du bail foncier pour

    According to information submitted by the Riga psychiatric hospital, on 17   June 2013, in the outpatient section of the Riga psychiatric hospital the applicant declared that he would

Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00074 ORDONNANCE N 522/ 11 SA ERCO ET GENER Rue des Petites Granges ZI Saint Lambert

chauffage central de l'immeuble, la société Halle, qui avait participé à la construction en qualité d'entreprise générale, a elle-même formé un recours en garantie contre sa sous-traitante, la société Lambert

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 1 August 1989 by Franco, Luigi, Lamberto

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est rejetée.

PLATRES LAMBERT PRODUCTIONS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque Bruxelles Lambert France, anciennement dénommée Banque Louis Dreyfus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert industrie, société anonyme dont le siège social est ... (8e)

B, M. de Lambertrie, Mme F .

avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 26 avril 1988 par laquelle le directeur du centre de convalescence pédiatrique de Saint-Lambert

D... mais aux époux A... et aux consorts de Lambert, autorisation étant donnée par le liquidateur aux acquéreurs d'exploiter immédiatement ces caves; que par un acte rectificatif du 8 septembre 1970

société Vasilia Services laquelle après inspection n'a constaté aucune anomalie sur l'évent près de la place 181, ce qui exclut une intervention sur celle-ci et qu'il a fait chiffré la création d'une rigole

  Jānis Vistiņš, est né en 1949 et domicilié à Garkalne (district de Riga, Lettonie). Le deuxième, M.   Genādijs Perepjolkins, est né en 1946 et réside à Riga.

Vu la procédure suivante : La société Groupe Bruxelles Lambert a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa demande

désire recevoir des plans dessinés avec précision par un professionnel s'inspirant des croquis lors du rendez-vous ; l'ensemble de la façade et le retour du pignon seront revêtus soit de clins ou de lambris

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.