Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 1er avril 2026.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

2008 rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG n° 325 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [C] [A] [O] [V] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET

[H] [I], exerçant en qualité de lamaneur, profession dont les missions sont d'amarrer et de désamarrer des navires de commerce, a été placé en arrêt de travail en raison de la découverte d'un cancer des

exercices contrôlés ; l'administration commet une erreur de droit en exigeant la démonstration " d'un lien " entre les salariés et les dépenses de logement ; le contrat relatif au chantier de l'hôpital à Lamarche

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 avril 2026 en audience publique, en double rapporteur devant Madame Bénédicte LAMARQUE

médecin traitant le docteur C..., toutes ses facultés mentales lorsque à Pâques 1991 une chute aurait selon lui aggravé son handicap physique et atteint ainsi son psychisme ; à la sortie de rééducation à Lamalou

rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mai 1996), que les époux X... ont par acte des 3 février et 16 mars 1992 signé une promesse de vente avec les groupements fonciers agricoles de Lanarnus

Lafargue, Bordeaux (Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM.

A C, représenté par Me Laffargue, demande au tribunal : 1°) d'exécuter le jugement n°0903686 rendu le 23 juin 2011 par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la

Laffargue

Laffargue

Laffargue

Laffargue

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.