Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2109556_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
L'expert estime dans son rapport que la complication urologique est liée à une " imprudence opératoire ", tandis que la complication de lâchage de suture digestive est " aléatoire et non fautive ", la
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-3210519-3640932
15 septembre 2010
15 septembre 2010
The applicants state that they are Azerbaijani Kurds who lived in the district of Lachin, in Azerbaijan, which forms a corridor less than ten kilometres wide between Nagorno-Karabakh and the Armenian
Source officielle6ème chambre civile
697add60cdc6046d470ce6ff
6 janvier 2026
6 janvier 2026
chambre civile N° RG 21/04925 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KKIC N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP LACHAT
Source officielle2ème Chambre
627b559d76c5d9057df8007e
10 mai 2022
10 mai 2022
N° RG 20/01122 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMP7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
670f584b4ad0d5ee7d7e5c86
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, M.
Source officielle1ere Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e795a
15 avril 2025
15 avril 2025
RG 24/02035 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ête dirigéesc/M. A
DTA_2602167_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... et Mme C..., représentés par Me Lachaux, concluent : 1°) à leur admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet des conclusions de la requête dirigées contre M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602584_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Lachaux, avocate de Mme A... B.... Le préfet de la Sarthe n’était ni présent ni représenté.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2303858_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
F A C, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505630_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A... et Mme B..., représentés par Me Lachaut Dana, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2020 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208612_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la fédération française de rugby (FFR), représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et la mise à la charge de la société US Montalbanaise
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162bb44f32b7c38854c2fe6
8 novembre 2012
8 novembre 2012
RG n° 2011L00656 APPELANTE : Madame [T] [S] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13] (78) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par : la SEP LACHAUD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110675
8 novembre 2017
8 novembre 2017
(page 10), l'aide-soignante elle-même, dans son attestation, énonçait que Madame Y..., chaque fois qu'elle était sur les toilettes, étirait ses jambes douloureuses et se lâchait pour attraper son tibia
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a22651ccdc6046d473964fc
4 juin 2026
4 juin 2026
Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Audience tenue en présence de Sandrine LACHAISE, Cadre-greffier ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a226530cdc6046d47396683
4 juin 2026
4 juin 2026
Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Audience tenue en présence de Madame Sandrine LACHAISE, Cadre-greffier ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007868348
17 juin 1994
17 juin 1994
Christian B..., demeurant Montchaude à Barbezieux (16300) ; - n° 134486, présentée par Mme Jeanne H..., demeurant Lachaise à Barbezieux (16300) ; - n° 134487, présentée par M. et Mme Guy Y..., demeurant
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200547
29 janvier 2015
29 janvier 2015
de conception ancienne et n'avait pas fait l'objet d'un classement touristique ; que s'il a également jugé qu'il ne résultait pas de l'instruction que le local-type situé dans le quartier du Père Lachaise
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128b
18 mars 2014
18 mars 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186a
24 juin 2014
24 juin 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officiellePage 34 sur 146