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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601668_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601673_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01615_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - à titre subsidiaire, la responsabilité de l'Etat pour l'usage d'un lanceur
Source officielle6ème chambre
DTA_2107221_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
santé (ARS) a rejeté sa demande présentée le 20 avril 2021 de protection fonctionnelle avec application de la procédure de signalement prévue par le décret n° 2020-256 et de mise en œuvre du statut de lanceur
Source officiellecr
6079a89d9ba5988459c4e42c
12 mai 1975
12 mai 1975
DE LACERER LES AFFICHES ET D' "ECOEURER" LES AMATEURS EVENTUELS AVANT L'ADJUDICATION, N'EST PAS IMPUTABLE AU DEMANDEUR ET N'APPARAIT, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE COMME UN CONSEIL ET NON COMME UN ACTE POSITIF
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe44cdc6046d47e65f80
2 avril 2026
2 avril 2026
social est sis 36 quai Fulchiron - 69005 LYON représentée par Mme [D] [Z] (Chargée de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Monsieur [H] [N], demeurant 160 rue Challemel Lacour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304017_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
la société par actions simplifiée (SAS) Betom Ingénierie, la SAS Apave Sudeurope, la SAS Soprema Entreprises, la société Axa Corporate Solutions Assurance, la SAS Société Nouvelle des Etablissements Labeur
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d’hermines, de martres, de putois, de ratons laveurs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300484_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
plusieurs témoins des faits indiquent avoir vu une grenade lacrymogène heurter de plein fouet son visage ; au regard de l'intensité de l'impact, il semblerait que ce tir ait été réalisé à l'aide d'un lanceur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032bbbe953d3a328cfe2391
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101198_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D la somme de 30 000 euros en réparation du harcèlement moral dont il a été victime et la somme de 10 000 euros pour violation du régime des lanceurs d'alerte et maintien de pratiques discriminatoires
Source officiellesoc
6137249ccd58014677416ed7
16 novembre 2005
16 novembre 2005
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 509 et 511 de la Convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur
Source officielleChambre sociale
6312f0a7ef56904f13d44ea2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cba
4 octobre 2022
4 octobre 2022
X] [B] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cc4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
] [L] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 3] (REUNION) Représentant : Mme Julie PADRE, défenseur syndical ouvrier INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
633fc39ae633183e2ee17cd4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
626cd34cbd20aa057d9f38ba
28 avril 2022
28 avril 2022
l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 AVRIL 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300985_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300988_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300991_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 34 sur 294