C A, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 25 REF 041 du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

C, représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse

Marcel X..., demeurant ...

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fivcar industries (la société Fivcar) a, par l'intermédiaire de la société RDG Trading et Consulting (la société RDG), vendu à la société Manuel

pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Luc X... et Patricia Y..., épouse de Dominique X..., de leur demande en indemnisation de leur préjudice moral consécutif au décès de Marcel

Silva, Hamilton Cortes Pinhero, Manuel C... Dos Santos; "aux motifs que les titres de travail versés pour Luis Carlos B... Garcia, Wylliam Christin X... A..., Raimundo D...

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marché de compensation de la Chine (Machine), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Banque d'échanges Maurice

"aux motifs qu'"il résulte des procès-verbaux, base de la poursuite, que le prévenu a été contrôlé sur l'autoroute A8 le 24 mars 2003, à 169 km/h, au volant d'un Citroën Jumpy 1,9 D ; que si José Manuel

Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt a déclaré Roland X... et Maurice

Georges X..., seul héritier de son père Marcel X..., décédé le 27 septembre 1995, le remboursement des arrérages de l'allocation vieillesse du fond national de solidarité dont celui-ci avait bénéficié

appliquer à Mme A... les dispositions de l'article 792 du Code civil aux acquisitions immobilières auxquelles elle avait procédé entre 1976 et 1989 et à l'immeuble "La Conqua d'Or", ainsi qu'aux dons manuels

du mois suivant la cessation de son activité salariale, alors « que le bénéfice du régime de retraite anticipée servie par la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie est ouvert à tout travailleur manuel

[Z] [J] et Mme [D] [U] et la SELARL Laforet à pratiquer une mesure conservatoire sur les comptes bancaires de M. [H] [G] détenus par tous les organismes bancaires, autoriser M.

A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la Cour : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 mars 2025 sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Labouret-Maurel, doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 12 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 novembre 2004), que Marcel

Jacques X..., demeurant à Vauchoux, Port-sur-Saône (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Marcel

que, par des motifs dépourvus d'insuffisance ou de contradiction et sans méconnaître la présomption d'innocence, il ont caractérisé en tous ses éléments constitutifs l'infraction mise à la charge de Marcel