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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0c8bc25a97f0381f4aa1
5 juin 2014
5 juin 2014
[R] [G] [E] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LETTRE SIMPLE le : Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mai
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a54
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lebret et de Lanouvelle, avocat de la société Balboni et Cie,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616258fda2370d151415ac53
26 juin 2014
26 juin 2014
Par trois courriers du 25 mars 2010, la direction juridique de la SAS Compagnie IBM a accepté les modalités de contrôle proposées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61636eea77a1403986670cac
15 septembre 2010
15 septembre 2010
SOCIÉTÉ CIRCULAR FRANCE venant aux droits de la Société CIRCULAR FIELD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Gaëlle LEBRETON, avocate au barreau de PARIS, J014 PARTIE INTERVENANTE : CGEA
Source officielleChambre civile Section 1
68e7451cb214cd5a53bde4e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par déclaration du 10 mai 2025, Mme [T] [N] et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512991_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie compte tenu de la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 19 décembre 2025 au 18 mars 2026, de sorte que le requérant
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207119_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... a notamment fait l’objet, par un jugement du tribunal correctionnel d’Avignon du 21 mai 2002, d’une condamnation à neuf mois d’emprisonnement pour des faits commis du 22 au 23 juillet 2000 de violence
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2300105_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
D C, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24ba
5 avril 1990
5 avril 1990
novembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512520_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Elle soutient qu’une attestation de prolongation d’instruction valable du 5 décembre 2025 au 4 mars 2026 a été délivrée à Mme B..., ce qui est de nature à écarter la condition d’urgence.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303306_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Troisièmement et dernièrement, la décision attaquée indique que le divorce a été prononcé par consentement mutuel le 24 mai 2023.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616091fadb7ff645d8566426
5 juin 2014
5 juin 2014
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 mai 2013 (R.G. n° F 12/00081) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SAS DOCAPOST BPO VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EXTELIA
6160964d41ad74d62c181892
18 septembre 2014
18 septembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielle4ème chambre Cab G
65b2b488fd6229a4e58a3ff2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DEFENDEUR : Monsieur [K] [R] [C] né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Estelle SAETTI- LEBRETON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624a83a68110eae5b69077
13 mars 2014
13 mars 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035a21c55b5a006c2ad95b8
24 mars 2016
24 mars 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510576_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... le 24 mai 2024 ne l’entache pas d’une erreur de fait.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60369cc2effee83f080a15fc
24 septembre 2015
24 septembre 2015
A compter du 1er mars 2001, elle a été maintenue en poste dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ac2efeaecfe6843483
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035cbd3f8b03632fac38de2
25 février 2016
25 février 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de
Source officiellePage 34 sur 45