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1 419 résultats pour « Krawczyk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602256_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Krawczyk premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602605_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dangleterre, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603095_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Krawczyk premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503644_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503724_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504184_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504185_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504355_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504372_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504404_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Naudin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500419_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois substituant Me Gommeaux représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309877_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Da Costa, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309960_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Da Costa, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310030_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Houindo, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310605_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - le préfet du Pas-de-Calais n'étant ni présent ni représenté ; - M. F alias E étant absent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311501_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311553_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304123_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304486_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303213_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle

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