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2 431 résultats pour « Kong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d4093acdc6046d4754e7e7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ismaël KONE

Source officielle

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CA

Chambre Civile

69fd7a98cdc6046d4703d3f1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Tribunal de Grande Instance de MAMOUDZOU, décision attaquée en date du 27 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00540 Madame [G] [F] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentant : Me Jean-baptiste KONDE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca605d6f7f678d48f1e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame Diénéba KONÉ PRONONCE : Le 04 juillet 2024 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022413180

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 30 mars 2009 du consul général de France à Bamako (Mali) refusant de délivrer des visas de long séjour à ses enfants Konga

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501934_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

C A, représenté par Me Koné, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201259

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

Z... de la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des assemblées de province de la commune de Koné ; Attendu que, pour ordonner la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201260

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des assemblées de province de la commune de Koné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201261

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des assemblées de province de la commune de Koné ; Attendu que, pour ordonner la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201263

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des assemblées de province de la commune de Koné

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490500.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

des patentes et de centimes additionnels à celle-ci auxquels elle a été assujettie, en droits et en pénalités, au titre de 2020, ou, subsidiairement, des seuls centimes additionnels de la commune de Koné

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61f81a7b805de12b6b5

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PARIS HABITAT OPH agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur général y domicilié [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

69d9d76acdc6046d47d8b7f6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Février 2026 ENTRE : S.E.L.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julie FAGE de la SCP AVOCATS DU PONANT, avocat au barreau de BREST substituée par Me Elodie KONG

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cfa4ff9ec259c098ae

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

W] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [F] [J] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [S] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Sylvie KONG

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6868b37475a2d196dbc1912f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JSP MULTISERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65af6a35b6c6260008b53192

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

PARIS HABITAT OPH, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65b0bd3f8d0ccf000877e611

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BAGNOLET -OPH agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur général y domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201302_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B E, alias G sur l'application wechat, associé et gérant de la société Cidia Networking Technology Co Ltd, et associé des sociétés Meridian Online, basée à Hong-Kong, et Meridian Online Group Ltd, basée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624d6ced30a8f561738309

Appel

13 février 2014

13 février 2014

[Adresse 5] Madame [O] [I] [P] [HT] demeurant [Adresse 2] Madame [LM] [U] [J] [HT] demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d47

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

compte pour l'accorder ; Considérant que le calendrier des opérations commerciales de la société ETAM attesté par les pièces produites révèle qu'elle a adressé le 20 janvier 1993 à son agent de HONG KONG

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0db1c25a97f0381f4ee6

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

INTERNATIONAL LTD Société de droit étranger prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] - HONG KONG

Source officielle