SEETA et de motivation du rejet de son offre ; que la société Logis familial, quant à elle, avait dans son bordereau de communication de pièces, produit quatre pièces ; qu'en retenant néanmoins que manquait

d'une situation des prestations réalisées et, après vérifications et corrections, à l'établissement de règlements, quand les situations de travaux émises par Armat postérieurement au 15 octobre 2015 marquaient

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 23/00063 du 22 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Mulhouse a sursis à statuer dans le litige opposant Mme A B à la société Koch et associés, en sa qualité

En assemblée générale des copropriétaires du 26 avril 2014, il a été décidé de procéder à des travaux de reprise des marquages au sol des emplacements de stationnement privatifs dont celui de M. [X].

cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Jet marquage

Le 23 avril 2018, Me Koch a notifié à M.

sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que pour accueillir cette demande l'arrêt retient que l'expert avait constaté qu'un emplacement de stationnement prévu par le règlement du lotissement manquait

Hüsmen Koçak et M. Gökhan Yaman, sont respectivement nés en 1976 et en 1990. Le requérant, M. Hüsmen Koçak, a été représenté devant la Cour par M e   Y.   Tuğlu, avocat exerçant à Tekirdağ.

radiologiques osseux pour évaluer la minorité d'une personne se présentant comme un mineur isolé étranger lors même qu'il résulte de divers avis d'organismes internes et internationaux que ces examens manquent

imputant l'accident à la vitesse excessive de Patrice X... qui aurait entrepris une manoeuvre de dépassement imprudente, dès lors qu'Eric Y..., qui avait viré à gauche, était précédé par un fourgon qui masquait

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Koch

selon le moyen, que le préavis représente le délai que chacune des parties doit respecter pour notifier à l'autre sa volonté de mettre fin au contrat pour une date donnée, l'expiration du préavis marquant

pour le paiement de leurs honoraires court à compter de la date à laquelle leur mission a pris fin ; que la cour d'appel qui, tout en constatant que l'arrêt avait été prononcé le 9 novembre 2010, marquant

, figurant dans l'article 7 de ladite Convention, la cour d'Appel qui ayant à statuer sur la conscience du danger que devait avoir l'employeur au cours d'une période allant de 1970 à l'année 1986, marquant

X... à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis ; "aux motifs que "Daniel X... a été convaincu d'avoir pendant plusieurs années et de manière importante transgressé les lois fiscales, marquant

X... a, pour le moins, contribué à causer son préjudice en requérant des notaires de différer l'acte de vente définitif qui aurait pu être établi quelques jours après le 15 février 1988, marquant le point

L'assurée a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre cette décision en prétendant qu'elle avait envoyé à l'organisme social un chèque du montant des cotisations manquantes qui avait

cette décision et la SEMIV, pris en sa qualité d'ancien propriétaire de l'immeuble, pour le contraindre à justifier, sous astreinte, du détail des comptes loyers contestés et des factures alléguées manquantes