Madame [G] [K] [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparante, non représentée ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [W] [I] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, représentée par Maître ADOU Kamal-Dine

Poul Z..., demeurant 88 Bodkervej, 7730 Hansthulm (Danemark), 3°) de la compagnie d'assurances Skadeforsikring Aktiesel Skabet Hafnia Haand I Haand, dont le siège est à Hulmens Kanal 22, 1097 Copenhagen

B, la décision en litige ne mentionne pas qu'il est titulaire d'un diplôme dans le domaine du canoë-kayak, mais qu'il était, au regard de ses diplômes et de son expérience, à même d'être désigné comme

Kaya ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Kaya, avocat exerçant à Marmaris.

A..., représentée par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

B..., représentée par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de la convoquer

A..., représentée par Me Jean-Rigobert Tsika-Kaya, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, sur le fondement de l’article L.

KAYA s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 12 février 1998, de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 10 février 1998, lui refusant la délivrance

Yılmaz Kayar, avocate à Istanbul.

Türkiye 09/08/2022 Hüseyin ERGİN 1965 Denizli Turkish 89. 41932/22 Kaya v. Türkiye 02/08/2022 Muzaffer KAYA 1972 Bursa Turkish 90. 41952/22 Çatal v.

Türkiye 18/01/2023 Bayram ŞENKUL 1977 Ankara Turkish 66. 5861/23 Kaya v. Türkiye 24/01/2023 Ragıp KAYA 1983 Sakarya Turkish 67. 5873/23 Çakıcı v.

Kaya, Bakaç, Sünbül, Bağır, Dağ, Şahin et Kılıç sont des journalistes qui recueillent les informations issues de la région.

Göldaş, Kılıç, Kaya, Bakaç, Yildiz et Aykol ont été admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, sont représentés par M e O. Kiliç, avocat à Istanbul.

j - Affaire Société KAYA : Il en est de même de cette commande passée le 20 octobre 2004, d'un montant de 6.540 €, et confirmée.

En l’affaire Mehmet Sait Kaya c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

En l'affaire Mehmet Hanifi Kaya c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   F.

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