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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007989948
23 septembre 1998
23 septembre 1998
instituant la communauté économique européenne ; Vu le code forestier ; Vu la directive n° 67/554 du 24 octobre 1967 du conseil des communautés économiques européennes ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00236_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La demande de la commune de Beuvry-la-Forêt, partie perdante, doit être rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le 7 juin 2012, M. B a conclu une promesse de vente concernant l'acquisition d'une maison à usage d'habitation à Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1900308_20220829
29 août 2022
29 août 2022
versement du supplément familial de traitement (SFT) au titre d'un troisième enfant à charge, à compter du 14 juillet 2018 ; 2°) d'enjoindre à l'Office national des forêts de réexaminer sa demande ;
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00748_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de la société Groupement Forestier de la Forêt de Bauzon.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204741_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par courrier du 18 juillet 2022, le chef de la mission interrégionale des examens Nord-Est de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne Franche-Comté a rejeté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207525_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Elle avait été concédée à l'Office national des forêts pour y loger, à titre de logement de fonction, l'un de ses agents dans le cadre des missions d'exploitation et de gestion des forêts de la commune
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381794
13 mars 2009
13 mars 2009
le pourvoi, enregistré le 4 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 juillet
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007848225
22 février 1995
22 février 1995
Vu le recours, enregistré le 17 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° annule
Source officielle2ème chambre
DTA_2100884_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
prorogeant son stage pour une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre au maire de Milly-la-Forêt de réexaminer sa situation en la titularisant ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Milly-la-Forêt
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868541
27 avril 2009
27 avril 2009
A le droit de chasse sur le lot n° 2 de la forêt domaniale du Perche et de la Trappe ; que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02144_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03180
3 juin 2009
3 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre
Source officielleChambre 1
DTA_2102667_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 4 juin 2021 notifié le 7 juin 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a, d'une part, informé M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301501
16 décembre 2009
16 décembre 2009
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 janvier 2008) que reprochant à la société civile immobilière Résidence Capucine (la SCI) d'avoir construit sur une parcelle classée forêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163c2b61a5f0a71dc3c9117
31 mars 2010
31 mars 2010
La société LABORATOIRES FORNET ne versait plus de salaires à M.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d1afcdc6046d47db795d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
/01/2026 *1DE/00/11/84/36* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR : SAS FORET
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007799815
27 mai 1991
27 mai 1991
Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 25 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande que le Conseil
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007855780
14 avril 1995
14 avril 1995
Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, enregistré le 30 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007980725
3 juin 1998
3 juin 1998
Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 14 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat
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