[T] a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême aux fins de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'AFPA condamnée à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnités

Les requêtes présentées par Mme B présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement Sur la demande d'expertise avant-dire droit : 4.

  The trial took place between 6 June and 24 July 2000. 29.     The Chief Superintendent’s second in command was acquitted on 20   July 2000.

qualité de Directeur Commercial et Vice Président France, Belgique et Suisse, coefficient 900 de la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique

  Nuri Burat State Hospital for medical examination and treatment before placing him in custody.

Subsidiairement Juger que le doublement de l’intérêt légal courra du 31 janvier 2017 au 1er mars 2018 et aura pour assiette le montant de l’offre provisionnelle de 3.400 €, Juger que le doublement de

RESTAURANT LE CORAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART, Greffière présente à l’audience, et Madame

At the same time, in a letter of 10 July 2007, they argued that the applicant's rights were not violated as the decisions in his favour had eventually been fully enforced. A.

[T] une modification de son contrat de travail ou pour le moins de ses conditions de travail ; A titre subsidiaire : Juger que l'employeur a failli à son obligation de sécurité ; En conséquence

à titre principal, * 48 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, à titre subsidiaire, - juger que le barème prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail doit être écarté

Mr [D] [V] la somme de 2.500 € au titre des frais irrépétibles, - rejeté toutes les autres demandes plus amples ou contraires formées par eux, - l'infirmer de ces chefs et statuant à nouveau, - juger

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MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [M], appelante, demande à la cour de réformer le jugement du conseil des prud'hommes en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau de : 'juger inapplicable

L'absence totale de vente, élément essentiel, et la non utilisation de Pilo Perf m'amènent à juger de manière négative l'exercice du métier de conseiller commercial par Valérie Y... ...

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Par dernières conclusions du 22 septembre 2023, la société Pro degrés demande à la cour de : - dire et juger que le contrat de location ne porte pas sur un service financier au sens de l'article L. 221

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