André X... qui séjournait en France métropolitaine depuis le 28 avril 1980 est décédé à Villenave-d'Ornon le 28 mars 1981 ; qu'une déclaration de succession a été déposée à Nouméa et une déclaration complémentaire

membre de la SELARL PGTA, avocate au barreau du GERS APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 20 avril 2022, RG : 21/00177 A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André

Jean-André E..., M. Vincent I..., M. X... SAPA, M. Jean-Pierre F..., M. Dominique I..., M. Pépino Z..., Mme Madeleine Y..., M. Joseph I..., M. Laurent J..., M. H..., M. Robert A..., M. Alain B..., M.

. [**][**] APPELANTE : Madame Agnès X... épouse Y... née le 03 Janvier 1967 à FOUGERES (35300) 11, Rue Amiral Charner 22370 PLENEUF VAL ANDRE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 26 septembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte contre André

E..., demeurant ..., 13°/ de Mme Marie-Odette Z..., épouse E..., ès qualités d'héritière de André E..., décédé, demeurant ..., 14°/ de Mme Marie A...

Jules A..., demeurant ... à Saint-André (La Réunion), 4 / de Mlle Thérèse A..., demeurant avenue de l'Ile-de-France à Saint-André (La Réunion), 5 / de Mme Yvette A..., divorcée X..., demeurant 6,

André X, demeurant ... ; M.

Gilles-André X..., demeurant ... ; M.

Il y a lieu de joindre ces deux requêtes, qui présentent à juger des questions semblables et concernent les membres d'une même famille.

DEPANNAGE REMORQUAGE MANRIQUE prise en la personne de son représentant légal y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

J and J a conclu avec M.

Edouard X..., demeurant à Puimoisson (04410) et pour M. et Mme André Y..., demeurant à Saint-Jurs (04410), contre le jugement n° 864785-901 du 27 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

André X... s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Aude du 2 mai 2014, portant notamment transfert de propriété au profit du syndicat mixte covaldem

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 15 avril 1992, qui, pour recel d'objet volé et usage de fausse plaque d'immatriculation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement