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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Freddy Zannier, demeurant 1, rue Jean Rouanne, 95100 Argenteuil, 33 / de M. Pascal Bidault, demeurant 22, avenue François Mitterand, 77144 Montévrain, 34 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1e
26 janvier 2006
26 janvier 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Monsieur Michel VERTUEL, Vice Président placé, siégeant en remplacement de tous autres
Source officielleRéférés
686c3dc4dd7001754d625535
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jean-Marc PEYRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SA HSBC REAL ESTATE LEASING FRANCE, ès-qualité de propriétaire indivis de la parcelle cadastrée sous
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c7123
8 juin 2017
8 juin 2017
La parcelle actuellement cadastrée BT [Cadastre 1] a été grevée d'une servitude de passage au profit du terrain restant la propriété du vendeur (à l'époque [P] [Z]) aujourd'hui cadastré BT [Cadastre 1]
Source officielle1ère Chambre E expros
6032227efb771859ba4478ad
6 avril 2018
6 avril 2018
Le 27 juin 2016 la parcelle était en nature de terre. A la date de référence la parcelle était classée en zone IIAU secteur 1b.
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87164
29 septembre 2004
29 septembre 2004
de Védas pour l'expropriation de la parcelle cadastrée BR n°46 lieudit "LA JONCASSE" d'une superficie de 695 m et a condamné la commune de Saint Jean de Védas au paiement de 1.500 euros en application
Source officielleciv3
6137232fcd580146774068e9
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Jean-Claude Z..., demeurant Rousset les Vignes, 26230 Rousset les Vignes, 3 / de M.
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409a8f
21 juin 2000
21 juin 2000
Jean A..., 2 / Mme Bernadette Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 76130 Mont Saint-Aignan, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d13
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Jean-Jacques Y... M. Jérémy X... M. Nicolas X... Mme Naïs Y... Représentés et plaidant par Maître Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Appelants M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a71
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 17 Novembre 1958 à St AGATHA BERCHEM ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean Pierre Z...
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
12], [Cadastre 16] et [Cadastre 42] et que l'accès à la parcelle [Cadastre 4] se fera à l'angle des parcelles [Cadastre 8], [Cadastre 15] et [Cadastre 4], - juger que cette servitude de passage n'emporte
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a297
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Y... et Nicole C... , -ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux, -condamné Monsieur Jean Y... à payer à Madame Nicole C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0e
16 mai 2011
16 mai 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
parcelles appartenaient à une " zone peu ou pas urbanisée ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004213_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Si cette parcelle non contigüe au projet, qui sert seulement à réaliser les aires de stationnement qui font défaut au projet en vertu des dispositions de l'article R. 431-26 du code de l'urbanisme reprises
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
. / Jean C..., Jean Michel D..., Benoît A... Arrêt rendu le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01136
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Serge A..., domicilié [...], 4°/ M. Frédéric B..., domicilié bâtiment B, Le Sinclair, 50 [...], 5°/ M. Patrick C..., domicilié [...], 6°/ M. Cédric D..., domicilié [...], 7°/ M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac8b63d827c909cac7f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20655_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
sur la parcelle formant le terrain d'assiette de projet sans que n'apparaissent les parcelles bâties situées de l'autre côté de la route sur la commune limitrophe de Saint Jean de Lespinasse.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300642
28 mai 2013
28 mai 2013
produit à l'appui de ses prétentions : l'acte de vente des 15-21 novembre 2007 F.../ SERM de la parcelle OB 16 de 3. 367 m ² moyennant une indemnité principale de 84. 175 € soit 25 €/ m ², trois promesses
Source officiellePage 34 sur 133