liste CESEDA ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme L... et de M.

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour

ARKEA CAPITAL INVESTISSEMENT N° SIRET : 384 765 954 1, rue Louis Lichou 29480 LE RELECQ KERHUON Représentés par Me Jean-françois PUGET et par Me Juliette FABRY de la SELARL CVS, avocat au barreau

2] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Christine MAZE

Jean GX..., 224 / de M. Jean EU..., 225 / de M. Bernard YL..., 226 / de Mme Denise DY..., 227 / de M. Alfred GO..., 228 / de M. Jean BB..., 229 / de M. Bernard EY..., 230 / de M.

savoir si des soins prodigués à partir du 2 juin 1982 auraient pu enrayer la maladie ; que les parties civiles reprochent au personnel du Centre de ne pas avoir pris en considération les plaintes de la jeune

Jean-Marc X..., architecte, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 31 décembre 2000 prévoyant une durée de travail hebdomadaire de 31 heures.

A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de

  According to the facts as established by the competent Latvian courts, on 27 May 1944 the applicant led a unit of Red Partisans wearing German uniforms on an expedition on the village of Mazie Bati

né le 16 Février 1987 à AUBENAS (07) ... 07200 SAINT ETIENNE DE FONTBELLON Représenté par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD/ LECAT/ BOUCHET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE ORDONNANCE

FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-françois

Louis Z..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne X..., 3 / M. Philippe X..., demeurant tous deux ..., 4 / M.

Jean Félix X..., demeurant tous deux Villa les Peupliers, Tizzano, 20100 Sartène, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 /

Charles-Marie X..., demeurant La Barre de Semilly, avenue de la Mazure, à Saint-Jean des Baisants (Manche), agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Letribot et Compagnie,

APPELANTE Madame [D] [V] née le [Date naissance 1] 1949, demeurant [Adresse 5] représentée et assistée par Me Yannick LE MAUX de la SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES, avocat au barreau de NICE