Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Jean, Ernest, Pierre XU... Rosa, 58°/ Mme ZC..., Marie, Célestine Met, épouse XU... Rosa, demeurant ensemble Collège Jean Rostand, rue Richelieu, 73490 La Ravoire, 59°/ M.

2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy

publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy

[Localité 6] n° [N° SIREN/SIRET 1], Représentant : Me Véronique Chiarini de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de Nîmes La Scp THEVENIN BOLLENGIER-STRAGIER Représentant : Me Jean-Marie

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

Martial XG..., demeurant ..., 28 / de M. Jean ZM..., demeurant ... en Valois, 29 / de M. Olivier XS..., demeurant ..., 30 / de M. Y... Brument, demeurant ... Le Neuf, 31 / de M.

RAPPELLE que les avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du régime ou au décès d’un des époux ainsi que les dispositions pour cause de mort que les époux se sont accordés par contrat de mariage

Jean-Claude X..., demeurant ... Loudun, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1998, où étaient présents : M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2010 No 2010/ 405 Rôle No 09/ 10861 Marie-Jeanne X... C/ Annie Y... François Y...

P 178-13606 AIX EN PROVENCE CEDEX représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Martial VIRY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Jannine Z... veuve

C/ UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

G : 14/ 00024 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ Mme Martine X... M. Alain X...

Marie, épouse K..., - MARTIAL René, - G... Albert, - M... Rosine, épouse Y..., - Le POURIEL Hervé, - B... Louis, - J...

Michel XW..., demeurant Saint-Eloi de Gy, 18110 Saint-Martin d'Auxigny, 26°/ de M. René XX..., demeurant ..., 27°/ de M.

Ces indus sont fondés sur l'absence de déclaration d'une vie maritale.

RG - N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKU4 Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE