Jany, épouse Y..., inculpée d'abus de confiance, recel, falsification de chèques et usage, faux en écriture privée, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Versailles du 28 juin

..., XR..., P..., T..., M..., YB..., XA..., XV..., YC..., XH..., C..., XJ..., XZ..., YF..., XL..., B..., MENDY, ERRECARET, YD..., BASSABER, GUISSAGAITS, YG..., ETCHEMAITE, CHUBURU, AGUER, ETCHANCHU, JAURY

En Février 2004 une fusion intervient entre la société Jany Marque et la société Comptabilité & Gestion représentée par Monsieur Thierry A....

lequel le maire de la commune de Dammartin-en-Goële a délivré à la société M2P un permis de construire pour deux maisons individuelles et l'édification de leurs clôtures sur un terrain situé 11 ruelle du Jard

Bertrand GOUARIN, conseiller Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Juliette JARRY Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

DEFENDEUR : * SELARL EP & ASSOCIES, représentée par Maître [M] [T], agissant en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société DIOUGOANT (SELARL) * [Adresse 3] REPRESENTANT : Maître JARRY

E1595 Plaidant par Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau du VAL -DE-MARNE INTIMÉE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY

E1595 Plaidant par Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau du VAL -DE-MARNE INTIMÉE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY

E1595 Plaidant par Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau du VAL -DE-MARNE INTIMÉE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY

BP 2375 à Jarry Baie-Mahault (97100) ; la SOCIETE WORLD SATELLITE GUADELOUPE demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 juin 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui rejette

Immeuble Houele, 56, rue Ferdinand Forest BP 2457- Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Non Comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 décembre 2015, en chambre du conseil

APPELANTE SARL AUTO MOTO 4X4 ACTU BP 2099- ZI de Jarry 24 rue de l'Industrie 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (toque 14), substitué par Maître DESBONNES, avocat au barreau

MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir taxé les frais de la SCP Keime Gutten Jarry, avoué à la somme de 908 € ; AUX MOTIFS QU'ainsi que le relève M.

droits de la société Soloma, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre), au profit de la société Exodis, société anonyme dont le siège est Forum Jarry

cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 18/ de la société Antilles-Béton, société anonyme, dont le siège social est à Baie-Mahault (Guadeloupe), rue Alfred Lumière (voie n8 1) zone industrielle de Jarry

20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, dont le siège est Patio de Houelbourg, ZI de Jarry

février 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Esso Antilles-Guyane (ESSANT), dite Esso, dont le siège est place d'Armes au Lamentin (Guadeloupe) et ..., Zone industrielle de Jarry

2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 2003F04584 - 2003F05687-2004F777 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY