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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c302fc178212f85843
3 avril 2025
3 avril 2025
des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c402fc178212f858c7
3 avril 2025
3 avril 2025
des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c502fc178212f858cb
3 avril 2025
3 avril 2025
des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet
Source officielle4ème Chambre Section 3
671740806a24f8a713323cd1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nissa JAZOTTES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a5e3328fa00087a273e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65af6b7eb6c6260008b53230
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008015544
28 février 2001
28 février 2001
Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d12
15 novembre 2007
15 novembre 2007
. : 07/01283 Nature du recours : Appel APPELANTES : SCI DES ABATTOIRS Lieudit Saint-Etienne 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Michel JALLOT, avocat
Source officiellecomm
613720b8cd580146773edd89
11 octobre 1988
11 octobre 1988
d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur A..., syndic administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualié de syndic de la liquidation des biens de la société JANGOT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200938_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef39dc5b777c909930c9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
), ainsi que d'une partie de l'arc de la roue droite.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668d
25 octobre 2002
25 octobre 2002
. : à l'audience publique du 26 septembre 2002 GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme DRELIN. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0219JUD006360800
19 février 2004
19 février 2004
Britain and Northern Ireland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a United Kingdom national, Ms Janette
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c5
13 mai 2022
13 mai 2022
ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nissa JAZOTTES de la SELARL JAZOTTES & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielleContentieux général Proxi
679aa44be9a46d1f5a769bd2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2023-004104 du 01/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) représenté par Me Océane ALVES DROUIN
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2312843_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre 2023 et 18 janvier 2024 sous le n°2322412, la société Murs Hôtel Daunou Capucines, représentée par Me Drouin et Me Appremont, doit être regardée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb897dcdc6046d472b0a5a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Nomme : Monsieur JANOT Patrick En qualité de Juge Commissaire. SELARL, [2] prise en la personne de Maître, [L], [I] -, [Adresse 3] En qualité de Mandataire Judiciaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103252_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ne résulte ni des dispositions précitées au point 2 ni d'aucune autre disposition ou principe applicable que l'autorité administrative soit tenue de faire droit à une demande de mobilisation du compte
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007704621
25 juillet 1986
25 juillet 1986
René X..., demeurant 256,cité du Cap Janet Y... à Marseille 13015 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e725cdc6046d47f2d648
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur [U] [C], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 1] RECTO-VERSO [Localité 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame JAGOT
Source officiellePage 34 sur 6721