Laboratoire GLAXOSMITHKLINE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté de Me Jacques-Antoine

février de l'ANDEVA (Association nationale des victimes de l'amiante) ; Un décret du 7 février oblige les propriétaires de bâtiments à réaliser un diagnostic sur la présence d'amiante ; 3 juillet : Jacques

postulant Me Barbara CHATAIGNER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 18] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Jacques

verser une somme totale de 508 508,05 euros en réparation des préjudices résultant des blessures qui lui ont été infligées par les forces de l'ordre lors de leur intervention, place du Marché et place Jacques

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG n° 09/00359 APPELANTE Madame [G] [F] [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Jacques

S.A.S. [6] C/ [J] [Y] S.A.S. [7] Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS - Me Jacques-Antoine

qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 34135 Défendeurs à l'incident et au recours Jacques

DÉBATS : À l'audience publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte BUILLES Jacques

représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jacques

Jacques, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M. Zedda, Mme Aldigé, conseillers référendaires, M.

venant aux droits du Port Autonome de [Localité 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jacques

D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 8 Rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques

né le 15 Mars 1978 à PORTO-VECCHIO ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la communauté de communes de Fumel Vallée du Lot, représentée par Me Jacquier, conclut au rejet de la requête de M.

] 1995 à [Localité 13] (17) [Adresse 9] [Localité 4] ayant tous pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jacques

APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL

Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion.

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Carole GUYARD DE SEYSSEL, avocat au barreau de l'AIN