Elle précise que le licenciement économique du directeur du Centre médical Nord-Isère est consécutif aux difficultés économique de l'association.

D, - et les observations de Mme A, représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°/ de l'Union mutualiste des travailleurs de l'Isère (UMT), dont le siège est à Echirolles (Isère)

Le préfet de l'Isère a refusé la délivrance à M.

Le préfet de l'Isère a présenté deux mémoires en défense enregistrés le 8 novembre 2022 par lesquels il conclut au rejet de la requête.

par Mme C lors de son séjour au centre hospitalier Alpes-Isère.

Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le préfet de l'Isère : 2. La circonstance que le préfet de l'Isère ait donné un rendez-vous à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la fédération "Familles en Isère" a été affiliée jusqu'en octobre 2002 à une fédération

Le 3 juillet 2020, la CAF de l'Isère a interjeté appel de cette décision.

le Conseil d'Etat annule le jugement du 7 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a déclaré nul l'arrêté du 23 décembre 1981 du Commissaire de la République du département de l'Isère

Article 5 : Il est enjoint au département de l'Isère et à la caisse d'allocations familiales de l'Isère de procéder au remboursement des sommes éventuellement prélevées en remboursement des indus cités

presse en ligne " actu.fr " à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de l'Isère pour l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de prendre un nouvel arrêté inscrivant

Par une lettre enregistrée le 10 mars 2023, le préfet de l'Isère déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 2 mai 2025, la société Crédit mutuel Factoring, représentée par Me Cottin, demande au Tribunal : 1°) de condamner Alpes Isère

La préfète de l’Isère, qui est seule en mesure d’établir quels documents ont été fournis par M.

Par lettre recommandée du 8 octobre 2019, le directeur département du SDIS de l'Isère lui a transmis ce protocole d'accord.

Mme A est adjointe technique territoriale, employée par la commune de Romans-sur-Isère depuis 2004.

Elle a en outre enjoint au préfet de l'Isère, d'une part, de procéder au réexamen de la situation de M.