déplacements réguliers entre Paris et Tel-Aviv de son gérant constituent des charges déductibles pour la détermination de l'impôt sur les sociétés dès lors que l'intéressé, contraint de s'installer en Israël

société espagnole (pièce n° 16) ; que la société Trans Cisternas Iberia SL n'aurait aucune activité en Espagne et serait domiciliée dans les locaux de la société Gestiplus précitée (pièce n° 16) ; qu'Ismaël

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du consistoire israélite du Bas-Rhin

[W] [E], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Mme [R] [V] épouse [X], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

[W] [T], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

[V] épouse [N], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

ET : la société Etapas, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Hisense Import and Export Co, Ltd, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

du travail, exposant que les manifestants les avaient empêchés de travailler ; "que l'instruction a permis d'identifier les deux personnes qui conduisaient la manifestation ; qu''il s'agit d'Isabelle

. ; que par le jeu des photocopies il était arrivé au résultat qu'il souhaitait ; que la comparaison du document adressé à l'Académie avec la photocopie du diplôme d'Isabelle A... que cette dernière

prononcé la mise en accusation de Charles X... des chefs de viol aggravé prétendument commis au préjudice de Sandrine X... et pour agressions sexuelles aggravées prétendument commises au préjudice d'Isabelle

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. Le rapporteur, M.

France de 2020 et 2021, où il ne réside pas, ainsi que deux attestations d'expert-comptables peu circonstanciées, sans aucun élément se rapportant à sa situation financière et patrimoniale exacte en Israël

He argued that he was an Israeli national and he could not receive any Russian roubles on his bank account in Israel. 13.

Israël, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

qu'il résulte du dossier que le télex de la SA X... du 27 septembre 1989 propose du "magret d'importation" sans préciser d'espèce animale, que l'étiquetage mentionne "magret produit décongelé origine Israël

attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant déclaré Joseph X... coupable du délit de provocation à la discrimination raciale ; "aux motifs que "les termes employés au sein du texte incriminé "Israël