représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD,

représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Cécile PION de la SCP GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

ces fonctions par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 17 Octobre 2013 dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Venant aux droits de la Société BOULANGERIE [Z] [Y], prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

GESTION INGÉNIERIE COMPTABILITÉ AUDIT (GICA), dont le siège est [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUC JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Yann PREVOST

N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame BELAVAL, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre Madame SIMON ROSSENTHAL

. : Monsieur Bertrand A..., Madame Annie B..., Madame Catherine C..., Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL D...: Madame Frédérique E..., Adjoint administratif faisant fonction de greffier, lors des débats

Comparant et assisté par Me Isabelle ROUX (avocat au barreau de VALENCE) INTIMEE : Le CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

51100 REIMS N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame BELAVAL, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre Madame SIMON

APPELANTE Madame [U] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

né le 31 Juillet 1978 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau

Isabelle, - Le SYNDICAT CGT SIVOM ROUEN, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne

Alain AE..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 32°/ de Mme Dominique AL..., née fournier, demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 33°/ de Mme Isabelle AQ..., née De Lylle, demeurant à Wambrechies

ITA 1966 278 ARDU Cristina ITA 1973 279 ARDUINI Isabella ITA 1975 280 ARECCHI Monica ITA 1968 281 ARENA Aurora ITA 1974 282 ARENA Nicola ITA 1980 283 ARENA Gianpiero ITA 1972 284 ARENA Mariella ITA 1970

VIVIEN PAILLE copie exécutoire le 6 avril 2023 Me KAPPOPOULOS Me SIMOENS CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

No : 13/ 03092 Minute No : 12M 134/ 14 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Roland GIEBENRATH Me Nicolas SIMOENS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M.

suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold-Bellan à Bry-sur-Marne et son syndic la SAS Foncia Marne-la-Vallée, représentés par Me Isabelle