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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921aa
24 mars 2015
24 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle19e chambre
642e76148b510604f5bc2063
5 avril 2023
5 avril 2023
née le 17 Septembre 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Assistée de Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 substitué par Me Simon
Source officielleChambre sociale
67ee177251255e24994fc419
2 avril 2025
2 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleChambre sociale
67ee177251255e24994fc41b
2 avril 2025
2 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleChambre 3-2
68fb978511af6ba0065f433b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Source officielle3e Chambre A
603355d980fbb106d76c045c
6 juillet 2017
6 juillet 2017
[Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas SIROUNIAN Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal
Source officielle8e Chambre C
60325975fc98a68ebed34ead
22 février 2018
22 février 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries
Source officielle8e Chambre C
5fde271a46b738043c4b5d08
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me Sandra Z... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielle8e Chambre A
615e0e7dc25a97f0381f5723
19 septembre 2013
19 septembre 2013
LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE, Société CGEA DE MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siége social est [Adresse 13] représentée par Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC005139108
14 février 2012
14 février 2012
européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 février 2012 en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Dragoljub Popović, Isabelle
Source officielleChambre 3-2
68e899f260ca52a2831c0214
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ML ASSOCIES venant aux droits de la SCP BR ASSOCIES agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleciv2
61372159cd580146773f307a
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Roger AB..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 43°/ de Mme Simone AD...
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785da8121050008662f6e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033a17b2c892955fe90c4dc
9 mai 2017
9 mai 2017
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982, Ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61626b8fe62f7c490f224e71
19 février 2014
19 février 2014
INTIMÉE L'EURL BELGIM IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON
Source officielle8e Chambre A
6162a32936ab09eb9a2fd840
18 octobre 2012
18 octobre 2012
APPELANTE Madame [R] [G] [C] [W], exerçant sous l'enseigne Pharmacie de la Cabucelle née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8560f
7 mars 2001
7 mars 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame SIMON ROSSENTHAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle X..., Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844d
4 mai 2006
4 mai 2006
, agissant poursuite et diligence de ses représentant légaux domiciilés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués à la Cour - N du dossier 21087assistée de Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ad
15 juin 2006
15 juin 2006
QUINZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sylvain Léon X... né le 06 Juillet 1930 à SOUSSE (Tunisie) Madame Jacqueline Andrée Simone
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982a
21 juin 2007
21 juin 2007
représentés par Me Claire RICARD - No du dossier 250838 assistés de Me Isabelle DURAND (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS **************** Société EDF Etablissement Industriel et Commercial
Source officiellePage 34 sur 50