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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63b7cc946b63637c907b78fc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

] Représentée par Me TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DEUR avocat au barreau de NICE INTIMEE

Source officielle

Page 34 sur 11909

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CA

1ère Chambre civile

6274bbcc2799a9057d5dcf17

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Adresse 1] Représentées par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS Ayant pour avocat plaidant par Me Eric ZENOU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca505d6f7f678d48f18

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d37992d1bc2605de4b46c3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me FORGEOIS, avoct au barreau de LILLE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a098a1dbfbd5d79cd594

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE à la requête - INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65aa21aaa34ad1000858181f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nelsie KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES, Avocat au Barreau d'Orléans INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b2115ac4cf860008dff6c4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SERVIVCES ONET, SAS inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 451 327 639, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas SABATINI de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3e

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c8

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a862cdc6046d47375a70

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Représentée par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [Z] [A] veuve [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a098a1dbfbd5d79cd598

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Adresse 4] [Localité 1] Représentants : Me Laura DANJOUX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (postulant) et Me Grégory GROLEAS de la SELARL ON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (plaidant) INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6719e5175857dd64cbdaa6e0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée, non assignée Ordonnance de caducité partielle en date du 30 novembre 2023 INTIMÉES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d71b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f7cb8fa004f57da3fe

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CONCEPT PROJECTION [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Aurélie CHAMBON, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642d1447cb8fa004f57da0c6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me VIGNON-GIBBE substituant Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a8d77fe12c85000874b100

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 382 742 013 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE

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CA

Chambre Commerciale

6319879551eeae4f1309d350

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

CREDIT LOGEMENT SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 302 493 275 00044 [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : la SCP BONNET-EYMARD-NAVARRO-TEYSSIER, avocats au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63ca42559066fd7c90fc2399

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

légaux domiciliés en cette qualité audit siège M. et Mme [R] [I], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Deborah BEGOU de la SCP SCP LEFEVRE & ASSOCIES, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMEES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6272180a228a02057de67363

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de PARIS TRESOR PUBLIC agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Assigné à secrétaire le 02/08/2021 INTIMES

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CA

Chambre Commerciale

62c67c96ca9bf26379030987

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

au RCS de Cusset sous le n° 389 785 122 00018 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉES

Source officielle