La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à la nullité de son licenciement et subsidiairement à son caractère infondé et au paiement de diverses sommes en réparation du préjudice

l'information, il apparaît que le décès de Virginie Z... a pu résulter de trois causes, une asphyxie par obturation accidentelle de voies aériennes, un choc anaphylactique, une syncope réflexe de mécanisme inconnu

1975 annexé à leur acte de vente et au cahier des charges du 17 mai 1973 approuvé par le préfet, la cour d'appel ne pouvait leur opposer un autre cahier des charges du 19 septembre 1973 totalement inconnu

déléguée diététique à Mme X..., sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de ladite société faisant valoir que le rôle du délégué diététique était essentiellement promotionnel, tâche inconnue

confirmée par le visa nécessaire du locataire quel qu'il soit, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil; et alors enfin, qu'en présence d'une facture inconnue

ses demandes à la barre alors que les demandes peuvent être changées jusqu'au dernier moment à la barre, puisque le débat lui est contradictoire; que, dès lors, la condamnation à l'article 32-1 est infondée

qu'en constatant l'existence d'une cause étrangère, laquelle n'avait pas été invoquée ; qu'en écartant la responsabilité de la société Hazemeyer aux motifs inopérants que la cause du sinistre est inconnue

état de santé déficient, ne démontre pas en quoi le divorce aurait pour elle et pour sa santé des conséquences d'une exceptionnelle dureté alors, que, sans nouvelles de son mari dont l'adresse est inconnue

commerciale que son employeur avait arrêté en janvier 1998, après avoir constaté que le chiffre d'affaires réalisé auprès de ce client ne cessait de baisser, quand de telles circonstances n'étaient pas inconnues

dans une situation de maltraitance institutionnelle", ce qui constituait une allégation pour le moins abusive et excessive, l'arrêt constatant par ailleurs que les allégations de la salariée était infondées

[D] et [I] [N] à payer à la société Azur SCI la somme de 30 000 € à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que le caractère dilatoire et infondé des demandes de M.

[J] avait eu connaissance du jugement du 29 novembre 2010 réputé contradictoire, rendu après une assignation PV 659 et signifié à une adresse qui n'était pas la sienne, de sorte que cette décision inconnue

statué la chambre de l'instruction, et le ministère public, qui avait été partie tant devant le juge que devant la chambre de l'instruction, avaient nécessairement eu connaissance de ces décisions, inconnues

fait grief à l'arrêt d'annuler les contraintes du 27 décembre 2011 et du 22 mars 2013, alors : « 1°/ qu'il appartient à l'auteur d'une opposition à contrainte de rapporter la preuve du caractère infondé

sur un incident contentieux doit, à peine de nullité, être motivé ; en rejetant la demande de renvoi au motif que la comparution du témoin à une autre session, absent de son domicile pour un motif inconnu

jugement sur le montant des dommages et intérêts accordés à la [1] (arrêt p.4, dernier § et p.5, 1er §), sans répondre au moyen déterminant des conclusions de madame [U] de nature à établir le caractère infondé

n'employait que 10 chirurgiens dentistes sur 130 salariés, que le code APE ou NAF n'avait qu'une valeur indicative et que la provenance des documents comptables versés aux débats par le salarié était inconnue

rechercher à quelle date la société Eurograin avait effectivement mis une source électrique adéquate à la disposition de son cocontractant, afin de déterminer si la créance litigieuse était manifestement infondée