On 23 February 1999, as the Izmir Assize Court was unable to find İbrahim Akan, the court sent a letter to the Midyat public prosecutor asking the whereabouts of İbrahim Akan.

    Le 24 juillet 2002, le proche des requérants, İbrahim Gökşen, fut employé par la société Sentes en tant qu’ouvrier de montage. 4.

D B et à l'enfant Ibrahm Abissa Jiru dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Ibrahima X..., au PREFET DE POLICE et au ministre de l'intérieur.

Ibrahima D, président, dont le siège est à ... et tendant à ce que : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne la suspension

Il ressort des pièces du dossier que les autorités consulaires françaises à Dakar ont, le 28 avril 2022, soit postérieurement à l'introduction de la requête, délivré à Ibrahima A le visa de long séjour

Camara, Ismael Benjamin Camara, Kaba Camara, Mohamed Camara, Moussa Camara, N'fassory Camara, Sekou Cissé, Sekou Fadil Conte, Siriki Coulibaly, Youssouf Coulibaly, Tiemoko Diabagate, Djibril Diakité, Ibrahima

.s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 24 octobre 2019   DEUXIÈME SECTION Requête n o 38322/15 İbrahim

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de

Ibrahim Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient

B, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé une interdiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ibrahim X..., demeurant ...

Ibrahim, demeurant à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité

Türkiye 13/04/2022 Ahmet TAŞ 1972 Diyarbakır Turkish İbrahim AFŞAR 9. 33568/22 Erdoğmuş v. Türkiye 10/06/2022 Umit ERDOĞMUŞ 1988 İstanbul Turkish Ayşe ACINIKLI 10. 34620/22 Baybaşin v.

The Court received the following declaration from the Government: “I declare that the Government of Turkey offer to pay 2,100 (two thousand one hundred) United States dollars to Mr İsmail Köroğlu, Mr İbrahim

display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 41803/22 Maria Abdi IBRAHIM