593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pascal X... coupable d'abandon de famille et l'a condamné à la peine de huit

imposer à tort l'application de l'article 5.4.4 de la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, la cour d'appel a affirmé que l'association ne démontrait pas que la limitation à huit

l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur doit faire une offre d'indemnité à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximal de huit

Immobilier le 8 août 2006 et que l'on pouvait retenir que la “dernière” facture de l'entreprise [N] du 15 décembre 2005 avait été payée au vu de l'absence de demande en paiement formulée depuis dix-huit

d'accusation, aucune atteinte n'a été portée aux dispositions conventionnelles visées au moyen ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur les quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième

tient de l'article L. 122-14-3 du code du travail que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses sixième, septième et huitième

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de huit

parents, tuteur ou personne ou service à qui l'enfant a été confié et, le cas échéant, le mineur, sont convoqués à l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre simple, huit

nombre des peines complémentaires qui peuvent être prononcées à l'encontre de celui qui est déclaré coupable d'avoir exercé des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit

l'avoir condamné à une peine d'amende de 3 000,00 euros et de l'avoir condamné à procéder à la démolition des constructions et aménagements illégaux et à la remise en état des lieux dans un délai de huit

B... faisait valoir que ses congés payés au titre des huit mois travaillés en 2011 et des neuf mois travaillés en 2012 ne lui avaient pas été payés ; qu'en rejetant cette demande, au motif que les bulletins

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit mal fondée la demande de mise en liberté et l'a rejetée, alors : « 2°/ que lorsque la durée de la détention provisoire excède un an en matière criminelle ou huit

, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1989, qui, pour le délit de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à une année d'emprisonnement dont huit

Hippolyte, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXen-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 octobre 1989 qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

en liberté ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué constate que X... était détenu depuis le 8 juillet 1986, soit plus de deux ans, et était renvoyé devant la cour d'assises depuis le 3 février 1988, soit huit

Benoît X..., ayant entraîné la mort de ce dernier sans intention de la donner, et l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement ; "alors que toute décision défavorable à l'accusé se forme à la majorité de huit

quelle majorité a été acquis le vote sur cette décision spéciale, privant ainsi la Cour de Cassation de la possibilité de s'assurer que le vote sur ce point a bien été acquis à la majorité absolue de huit