Soutenant pouvoir bénéficier des dispositions de l'article L. 7112-5 du code du travail se rapportant à la clause dite de cession, elle a, le 26 février 2016, saisi la juridiction prud'homale

Licenciée pour faute grave le 13 février 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une action en contestation du bien-fondé de son licenciement et en paiement de diverses sommes

Licencié le 7 avril 2016 pour insuffisance professionnelle, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 9 mai suivant de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son

Licenciée pour faute grave par lettre du 15 octobre 2012, elle a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Contestant son licenciement, il a saisi, assisté de sa curatrice, la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Contestant la rupture de ce contrat, les cogérants ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de la relation contractuelle.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts à la suite du redressement fiscal dont il a été l'objet. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 3.

Le salarié a contesté cette mise à pied devant la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

prévue par l'accord collectif catégoriel du 19 novembre 2012 adopté dans le cadre du plan ''Transform 2015'' de la société, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale

SOCIALE, DU 5 MAI 2021 Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 19-14.830 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale

Il a saisi la juridiction prud'homale le 1er juillet 2016 afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

bénéficié, par avenant à son contrat de travail d'une reprise d'ancienneté de deux ans et deux mois ; qu'estimant insuffisante cette reprise d'ancienneté en raison de l'exercice pendant dix ans en Hollande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Marc-Robert HOFFMANN #C1364Me Dominique TOURNIER #E0263+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section

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Aujourd'hui j'habite en hollande, je suis venu voir mon frère, il vit à [Localité 1] à côté de la gendarmerie ou de la police.